Actualités

• L’association sportive employeur, un rôle parfois subi 5 mars 2018

    Le passage de l’emploi subi à l’emploi volontaire et assumé représente un des facteurs de réussite du développement des associations sportives. Un grand nombre d’entre elles cherchent, dans la mesure du possible, à se structurer et à se professionnaliser afin de consolider en priorité leurs activités existantes et potentiellement de créer une offre plus diversifiée pour tous les publics et tous les âges.   L’annonce …

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• Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense 10 février 2018

  Un arrêt de la Cour d'appel de Poitiers vient rappeler aux dirigeants d'association d'une part qu'il ne faut pas confondre le refus d'une adhésion d'un membre qui, s'il est valablement prononcé permet de considérer que la personne n'a jamais adhéré à l'association, et d'autre part la procédure d'exclusion qui doit toujours prendre en compte le principe général du respect des droits de la défense.   En l'espèce, sous prétexte de …

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• La place des jeunes dans les associations sportives 5 février 2018

    L’implication et l’investissement des jeunes dans les associations sportives sont des enjeux majeurs pour les années futures afin de faire perdurer, mais aussi évoluer, le modèle d’organisation du mouvement sportif français. Contrairement à certaines idées reçues, nous n’assistons pas à un désengagement massif des bénévoles dans les associations sportives, mais en revanche à un véritable changement du mode d’investissement des …

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• Moniteur de tennis intervenant au sein d’un club : salarié ou indépendant ? 15 janvier 2018

  Les clubs de tennis, comme de nombreuses associations sportives, ont nécessairement recours à des intervenants rémunérés pour effectuer certaines missions. Parmi ces intervenants, les éducateurs sportifs sont incontournables. Ainsi, se pose nécessairement, pour le dirigeant, le dilemme du choix de la collaboration : contrat de travail ou prestation de service indépendante. La question n’est pas nouvelle. Elle est même récurrente - pour …

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• Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé ! 14 janvier 2018

  Il est communément accepté que le dirigeant d’une association relevant de la loi de 1901 est nécessairement bénévole, c’est-à-dire qu’il ne perçoit aucune rémunération ou avantage au titre de ses fonctions de direction. La gestion désintéressée de l’association est en effet l’une des conditions de son absence de soumission aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, CFE, TVA, etc.). Pourtant des dispositifs existent afin de rémunérer …

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• Recours au travail intermittent 2 décembre 2017

  L'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation sur le recours au contrat de travail intermittent a été publié le 14 avril dernier.   Il concerne la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, étendue par arrêté du 3 février 1971 (IDCC 0454),   Il s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, …

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• Le statut du bénévole, une véritable « arlésienne » 3 novembre 2017

    Au sein des associations sportives, la question de la sécurité juridique et de la mise en place d’un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente, surtout en période électorale. De plus, la notion de bénévole dans le monde associatif sportif recouvre des situations assez différentes.   Cette grande diversité des formes revêtues par le bénévolat rend de ce fait très difficile la définition d’un statut du …

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• La relation entre le dirigeant associatif et ses salariés 25 octobre 2017

  La relation dirigeant/salarié au sein d'une association sportive peut parfois devenir tumultueuse. Un rapport de force peut s'installer lorsque le salarié critique ouvertement la direction en adoptant même parfois un comportement irrespectueux voire agressif. Le dirigeant bénévole peut alors disposer de son pouvoir disciplinaire qu'il doit cependant utiliser à bon escient.   En effet, le choix parfois systématique d'un …

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• Prévoyance dans la convention collective du sport 2 octobre 2017

  L'avenant n°111 du 30 juin 2016 prévoit une baisse du taux de cotisation et l'amélioration du capital décès.   Taux d'appel de cotisation Le taux global de cotisation baisse avec un taux d'appel fixé à 0,58 % du salaire brut total selon la répartition suivante : 0,29 % à la charge l'employeur et 0,29 % à la charge du salarié. Ce taux global est désormais réparti comme suit …

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• Le CDD spécifique des sportifs professionnels 22 septembre 2017

  Loi du 27 novembre 2015 procède à une réforme majeure dans le champ du droit du sport, mais également du droit du travail. En effet, les sportifs et les entraineurs professionnels salariés ne seront plus employés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'usage, prévu aux articles L.1242-2 3° et D.1242-1 du Code du travail, mais dans le cadre d'un contrat spécifique dont le régime juridique est désormais prévu par les articles L.222-2 à …

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• Le régime frais de santé dans le secteur du Sport 7 août 2017

  Un régime de frais de santé est instauré au profit de l'ensemble des salariés y compris les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, sans condition d'ancienneté à compter du 1er janvier 2016.   Le régime de frais de santé assure des remboursements complémentaires à ceux de la sécurité sociale en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation. Les structures sportives ayant déjà mis en place un régime de frais …

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• Les emplois dans le secteur du sport en 2005 18 janvier 2008

  La dépense sportive en France s’est élevée à 30,4 milliards d’euros en 2005, soit une progression de 5,2 % en valeur par rapport à 2004, augmentation supérieure à celle du PIB. Les ménages contribuent à hauteur de la moitié des montants dépensés. Parmi les principaux intervenants financeurs publics, les communes conservent une majorité des deux tiers. Par ailleurs, on observe une reprise des dépenses réalisées par les entreprises dans …

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• Foot-Amateur – Quatre mesures contre la violence 13 février 2008

  Suite à l’agression le 20 janvier dernier d’un jeune de 18 ans blessé de deux coups de couteau, Bernard Laporte, secrétaire d’Etat aux Sports, a dévoilé quatre mesures : maillage existant en Ile-de-France généralisé au niveau national, implication des services de gendarmerie, doublement voire triplement des sanctions et recours à des travaux d’intérêt général systématisé à l’échelon national. (L’Equipe)  

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• Europe 26 mars 2008

  Déclaration du 17 mars 2008.Les 27 ministres européens des sports et les présidents des comités olympiques nationaux des états membres de l’UE et des pays des Balkans occidentaux ainsi que les membres du Conseil exécutif de la Fédération des comités olympiques européens ont adopté, le 17 mars, une Déclaration conjointe sur "l’importance sociale du sport et sur le dialogue dans le sport". Ils se sont engagés à renforcer le dialogue …

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