Droit au sport

L'association Droit au Sport

La pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique

La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et la ministre des affaires sociales et de la santé ont présenté une communication relative à la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique.

Le rôle positif de la pratique des activités physiques et sportives pour la santé est très bien documenté. La mobilisation de tous les acteurs pour développer ces comportements favorables doit être intégrée à la stratégie nationale de santé, souhaitée par le Premier ministre.

Pourtant, de nombreuses personnes restent encore éloignées de toute pratique, ce qui concourt à renforcer les inégalités en matière de santé.

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Actualités

LES EVOLUTIONS JURIDIQUES DU SPORT EN ENTREPRISE 15 juin 2021
La thématique du sport en entreprise concerne la question plus large de la qualité de vie et du bien-être au travail pour tout salarié dans l’exercice de son activité professionnelle. La période de crise sanitaire que traversent les entreprises depuis le mois de mars 2020 renforce encore davantage la nécessité pour les employeurs d’accompagner les salariés dans la mise en place d’un environnement de travail garantissant la …
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Suppression pour les mineurs du certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport 14 mai 2021

Après l'adoption de la loi du 7 décembre 2020 prévoyant la suppression du certificat médical obligatoire pour les mineurs, le décret n°2021-564 du 7 mai 2021 confirme que l'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive ou l'inscription à une compétition sportive n'est plus conditionnée à la production d'un certificat médical de non contre-indication mais à une attestation faisant suite au …
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L’agence nationale du sport et les territoires 15 avril 2021
La question de l’organisation du sport dans les territoires nous amène préalablement à nous intéresser à la réforme de la gouvernance du sport ayant débouché en 2019 sur la création de l’Agence nationale du sport. Cette Agence a été contestée dès sa création et a même fait l’objet d’un contentieux administratif entrainant l'annulation en juillet dernier de sa convention constitutive initiale par le Conseil d’Etat à l’initiative de …
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Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense 15 décembre 2020
Un arrêt de la Cour d'appel de Poitiers vient rappeler aux dirigeants d'association d'une part qu'il ne faut pas confondre le refus d'une adhésion d'un membre qui, s'il est valablement prononcé permet de considérer que la personne n'a jamais adhéré à l'association, et d'autre part la procédure d'exclusion qui doit toujours prendre en compte le principe général du respect des droits de la défense. En l'espèce, sous prétexte de …
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La crise sanitaire oblige à s’adapter à marche forcée 15 octobre 2020
Les associations sportives, au même titre que les entreprises appartenant à d’autres secteurs d’activité, sont soumises depuis la période de confinement, qui avait débuté le 17 mars 2020, puis avec la reprise progressive à partir du 11 mai 2020, à des restrictions dans leur fonctionnement sur la base de règles fluctuantes, essentiellement de nature réglementaire et désormais différenciées en fonction des zones géographiques. Cette situation …
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Des solutions pour le financement du sport 15 septembre 2020
Dans le cadre de la préparation et de l’accompagnement des sportifs de haut niveau en vue des échéances olympiques et paralympiques de Tokyo 2020, et par la suite de Paris 2024, la question des différentes formes de financement du sport est remise à l’ordre du jour. L’année écoulée a été marquée par le lancement de l’agence nationale du sport dont la mission doit couvrir un périmètre très large allant du sport de haut niveau à …
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Les sports d’eau et la pratique des activités nautiques 15 juin 2020
Durant l’été, les activités aquatiques, de baignade et de natation, sont largement pratiquées et peuvent se dérouler sur une multitude de terrains différents : mer, rivière, plan d'eau intérieur ou piscine. Les réglementations applicables touchent donc aussi bien le domaine public et privé des collectivités territoriales que des terrains publics concédés à des municipalités ou des personnes de droit privé, ainsi que des terrains …
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L’accompagnement des salariés à l’heure de la reprise 15 mai 2020
A l’heure où les associations sportives sont parfois enjointes de se structurer et de se professionnaliser à marche forcée, le questionnement relatif à la nature et à la qualité des relations existant entre les bénévoles et les salariés revient fréquemment dans les discussions. A ce titre, les dirigeants d’associations soucieux de développer efficacement leur projet associatif savent que le management des collaborateurs salariés, à temps …
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Les entreprises au cœur de la pratique du sport : réalité ou fiction ? 15 avril 2020
Le fait marquant de l’année 2019 restera à n’en pas douter l’accélération soudaine du mouvement de réforme de la « gouvernance du sport ». Comme chacun le sait maintenant, la réforme en cours concerne principalement la coordination et l’efficience des missions confiées aux différents acteurs du mouvement sportif, soutenus par l’Etat et les collectivités locales : Comment faire mieux avec des moyens en diminution constante depuis plusieurs …
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Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé ! 15 mars 2020
Il est communément accepté que le dirigeant d’une association relevant de la loi de 1901 est nécessairement bénévole, c’est-à-dire qu’il ne perçoit aucune rémunération ou avantage au titre de ses fonctions de direction. La gestion désintéressée de l’association est en effet l’une des conditions de son absence de soumission aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, CFE, TVA, etc.). Pourtant des dispositifs existent afin de rémunérer …
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Agrément des associations sportives : faut-il le demander ? 15 mars 2020
Depuis l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, toute association sportive affiliée n’a plus besoin de solliciter l’agrément de l’Etat. Depuis l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, toute association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par l’État en application de …
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L’association sportive employeur, un rôle parfois subi 15 février 2020
Le passage de l’emploi subi à l’emploi volontaire et assumé représente un des facteurs de réussite du développement des associations sportives. Un grand nombre d’entre elles cherchent, dans la mesure du possible, à se structurer et à se professionnaliser afin de consolider en priorité leurs activités existantes et potentiellement de créer une offre plus diversifiée pour tous les publics et tous les âges. L’annonce …
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La relation entre le dirigeant associatif et ses salariés 15 janvier 2020
La relation dirigeant/salarié au sein d'une association sportive peut parfois devenir tumultueuse. Un rapport de force peut s'installer lorsque le salarié critique ouvertement la direction en adoptant même parfois un comportement irrespectueux voire agressif. Le dirigeant bénévole peut alors disposer de son pouvoir disciplinaire qu'il doit cependant utiliser à bon escient. En effet, le choix parfois systématique d'un …
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Les emplois dans le secteur du sport en 2005 18 janvier 2008
La dépense sportive en France s’est élevée à 30,4 milliards d’euros en 2005, soit une progression de 5,2 % en valeur par rapport à 2004, augmentation supérieure à celle du PIB. Les ménages contribuent à hauteur de la moitié des montants dépensés. Parmi les principaux intervenants financeurs publics, les communes conservent une majorité des deux tiers. Par ailleurs, on observe une reprise des dépenses réalisées par les entreprises dans …
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Foot-Amateur – Quatre mesures contre la violence 13 février 2008
Suite à l’agression le 20 janvier dernier d’un jeune de 18 ans blessé de deux coups de couteau, Bernard Laporte, secrétaire d’Etat aux Sports, a dévoilé quatre mesures : maillage existant en Ile-de-France généralisé au niveau national, implication des services de gendarmerie, doublement voire triplement des sanctions et recours à des travaux d’intérêt général systématisé à l’échelon national. (L’Equipe)
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Europe 26 mars 2008
Déclaration du 17 mars 2008.Les 27 ministres européens des sports et les présidents des comités olympiques nationaux des états membres de l’UE et des pays des Balkans occidentaux ainsi que les membres du Conseil exécutif de la Fédération des comités olympiques européens ont adopté, le 17 mars, une Déclaration conjointe sur "l’importance sociale du sport et sur le dialogue dans le sport". Ils se sont engagés à renforcer le dialogue …
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Nos domaines d'intervention

Gestion des intervenants

L'association a recours à l'embauche de salariés nécessitant le respect des règles de droit du travail ou à des intervenants ayant le statut de travailleur indépendant dans le cadre d'une prestation de services.

Responsabilités des dirigeants

Il est difficile de distinguer entre la responsabilité de la structure, personne morale, et la responsabilité personnelle d'un dirigeant, d'un salarié ou même d'un simple bénévole.

Partenariats

La gestion d'une activité sportive ou l'organisation d'une manifestation ponctuelle nécessite de développer des partenariats sous différentes formes.

Gestion associative et fiscalité

La gestion associative est conditionnée par le respect des statuts et de son règlement intérieur, mais aussi par le choix de son statut fiscal.

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