L'association Droit au Sport

La pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique

La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et la ministre des affaires sociales et de la santé ont présenté une communication relative à la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique.

Le rôle positif de la pratique des activités physiques et sportives pour la santé est très bien documenté. La mobilisation de tous les acteurs pour développer ces comportements favorables doit être intégrée à la stratégie nationale de santé, souhaitée par le Premier ministre.

Pourtant, de nombreuses personnes restent encore éloignées de toute pratique, ce qui concourt à renforcer les inégalités en matière de santé.

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LES RELATIONS ENTRE LES DIRIGEANTS ET LES SALARIÉS – p2

LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT : UN OUTIL ADAPTÉ À L’EMPLOI DANS LES ASSOCIATIONS SPORTIVES – p4

COMMENT UN ENTRAÎNEUR PEUT-IL IGNORER QUE L’UN DE SES JOUEURS N’A PAS DE LICENCE VALIDE POUR UN MATCH ? – p6

 

 

LA BRANCHE DU SPORT CHOISIT UN OPCA UNIQUE – p7

NÉGOCIATION SUR LE TEMPS PARTIEL DANS LE SPORT – p8

 

 

LA PRATIQUE SPORTIVE IMPLIQUE DES CONTACTS PHYSIQUES – p9

LES CONDITIONS D’APPLICATION DU DISPOSITIF DE 1994 CONCERNANT LES SOMMES VERSÉES EN FRANCHISE DE COTISATIONS SOCIALES AU SEIN D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE – p10

 

 

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LES AUTORITÉS DE POLICES COMPÉTENTES EN MATIÈRE SPORTIVE – …

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Rencontre / p.2

Alain Lapierre, fondateur du Mur de Lyon,

“bâtisseur” de l’infrastructure sportive de demain

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Exhibition sans compétition = spectacle ?

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Intervenants sportifs :

contrat de travail ou prestation de services …

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Rencontre / p.2 André Camilli, président d’Entreprendre & Sport

Repères / p.6 La place des femmes dans le sport

Pratique / p.9 Emplois d’avenir : mode d’emploi

L’actualité jurisprudentielle / …

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Actualités

  • Ateliers Droit du Sport 2017 le 19 mai 2017 – Office des Sports de Lyon 22 mai 2017

    La Commission Droit du Sport du Barreau de Lyon a organisé  cette année ses Ateliers, entre 8h30 à 12h, le vendredi 19 mai 2017 à l'Office des Sports de Lyon. Près d'une centaine de dirigeants d'associations sportives de la région étaient présents pour se documenter, mettre à jour leurs conniassances et échanger sur des questions individuelles avec cinq avocats venus bénévolement des barreaux de Lyon. Les participants ont apprécié de …

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  • Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé ! 14 mai 2017

    Il est communément accepté que le dirigeant d’une association relevant de la loi de 1901 est nécessairement bénévole, c’est-à-dire qu’il ne perçoit aucune rémunération ou avantage au titre de ses fonctions de direction. La gestion désintéressée de l’association est en effet l’une des conditions de son absence de soumission aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, CFE, TVA, etc.). Pourtant des dispositifs existent afin de rémunérer …

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  • Recours au travail intermittent 2 mai 2017

    L'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation sur le recours au contrat de travail intermittent a été publié le 14 avril dernier.   Il concerne la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, étendue par arrêté du 3 février 1971 (IDCC 0454),   Il s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, …

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  • Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense 10 avril 2017

    Un arrêt de la Cour d'appel de Poitiers vient rappeler aux dirigeants d'association d'une part qu'il ne faut pas confondre le refus d'une adhésion d'un membre qui, s'il est valablement prononcé permet de considérer que la personne n'a jamais adhéré à l'association, et d'autre part la procédure d'exclusion qui doit toujours prendre en compte le principe général du respect des droits de la défense.   En l'espèce, sous prétexte de …

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  • La relation entre le dirigeant associatif et ses salariés 25 mars 2017

    La relation dirigeant/salarié au sein d'une association sportive peut parfois devenir tumultueuse. Un rapport de force peut s'installer lorsque le salarié critique ouvertement la direction en adoptant même parfois un comportement irrespectueux voire agressif. Le dirigeant bénévole peut alors disposer de son pouvoir disciplinaire qu'il doit cependant utiliser à bon escient.   En effet, le choix parfois systématique d'un …

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  • Le statut du bénévole, une véritable « arlésienne » 3 janvier 2017

      Au sein des associations sportives, la question de la sécurité juridique et de la mise en place d’un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente, surtout en période électorale. De plus, la notion de bénévole dans le monde associatif sportif recouvre des situations assez différentes.   Cette grande diversité des formes revêtues par le bénévolat rend de ce fait très difficile la définition d’un statut du …

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    Les clubs de tennis, comme de nombreuses associations sportives, ont nécessairement recours à des intervenants rémunérés pour effectuer certaines missions. Parmi ces intervenants, les éducateurs sportifs sont incontournables. Ainsi, se pose nécessairement, pour le dirigeant, le dilemme du choix de la collaboration : contrat de travail ou prestation de service indépendante. La question n’est pas nouvelle. Elle est même récurrente - pour …

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    L'avenant n°111 du 30 juin 2016 prévoit une baisse du taux de cotisation et l'amélioration du capital décès.   Taux d'appel de cotisation Le taux global de cotisation baisse avec un taux d'appel fixé à 0,58 % du salaire brut total selon la répartition suivante : 0,29 % à la charge l'employeur et 0,29 % à la charge du salarié. Ce taux global est désormais réparti comme suit …

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  • Mise en place d’un régime frais de santé 7 février 2016

    Un régime de frais de santé est instauré au profit de l'ensemble des salariés y compris les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, sans condition d'ancienneté à compter du 1er janvier 2016.   Le régime de frais de santé assure des remboursements complémentaires à ceux de la sécurité sociale en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation. Les structures sportives ayant déjà mis en place un régime de frais …

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  • Professionnels et haut niveau : Création d’un CDD spécifique 22 janvier 2016

    Loi du 27 novembre 2015 procède à une réforme majeure dans le champ du droit du sport, mais également du droit du travail. En effet, les sportifs et les entraineurs professionnels salariés ne seront plus employés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'usage, prévu aux articles L.1242-2 3° et D.1242-1 du Code du travail, mais dans le cadre d'un contrat spécifique dont le régime juridique est désormais prévu par les articles L.222-2 à …

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  • Les emplois dans le secteur du sport en 2005 18 janvier 2008

    La dépense sportive en France s’est élevée à 30,4 milliards d’euros en 2005, soit une progression de 5,2 % en valeur par rapport à 2004, augmentation supérieure à celle du PIB. Les ménages contribuent à hauteur de la moitié des montants dépensés. Parmi les principaux intervenants financeurs publics, les communes conservent une majorité des deux tiers. Par ailleurs, on observe une reprise des dépenses réalisées par les entreprises dans …

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  • Foot-Amateur – Quatre mesures contre la violence 13 février 2008

    Suite à l’agression le 20 janvier dernier d’un jeune de 18 ans blessé de deux coups de couteau, Bernard Laporte, secrétaire d’Etat aux Sports, a dévoilé quatre mesures : maillage existant en Ile-de-France généralisé au niveau national, implication des services de gendarmerie, doublement voire triplement des sanctions et recours à des travaux d’intérêt général systématisé à l’échelon national. (L’Equipe)  

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  • Europe 26 mars 2008

    Déclaration du 17 mars 2008.Les 27 ministres européens des sports et les présidents des comités olympiques nationaux des états membres de l’UE et des pays des Balkans occidentaux ainsi que les membres du Conseil exécutif de la Fédération des comités olympiques européens ont adopté, le 17 mars, une Déclaration conjointe sur "l’importance sociale du sport et sur le dialogue dans le sport". Ils se sont engagés à renforcer le dialogue …

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Nos domaines d'intervention

Gestion des intervenants

L'association a recours à l'embauche de salariés nécessitant le respect des règles de droit du travail ou à des intervenants ayant le statut de travailleur indépendant dans le cadre d'une prestation de services.

Responsabilités des dirigeants

Il est difficile de distinguer entre la responsabilité de la structure, personne morale, et la responsabilité personnelle d'un dirigeant, d'un salarié ou même d'un simple bénévole.

Partenariats

La gestion d'une activité sportive ou l'organisation d'une manifestation ponctuelle nécessite de développer des partenariats sous différentes formes.

Gestion associative et fiscalité

La gestion associative est conditionnée par le respect des statuts et de son règlement intérieur, mais aussi par le choix de son statut fiscal.