L'association Droit au Sport

La pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique

La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et la ministre des affaires sociales et de la santé ont présenté une communication relative à la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique.

Le rôle positif de la pratique des activités physiques et sportives pour la santé est très bien documenté. La mobilisation de tous les acteurs pour développer ces comportements favorables doit être intégrée à la stratégie nationale de santé, souhaitée par le Premier ministre.

Pourtant, de nombreuses personnes restent encore éloignées de toute pratique, ce qui concourt à renforcer les inégalités en matière de santé.

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Actualités

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  • Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense 10 février 2018

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  • Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé ! 14 janvier 2018

    Il est communément accepté que le dirigeant d’une association relevant de la loi de 1901 est nécessairement bénévole, c’est-à-dire qu’il ne perçoit aucune rémunération ou avantage au titre de ses fonctions de direction. La gestion désintéressée de l’association est en effet l’une des conditions de son absence de soumission aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, CFE, TVA, etc.). Pourtant des dispositifs existent afin de rémunérer …

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  • Recours au travail intermittent 2 décembre 2017

    L'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation sur le recours au contrat de travail intermittent a été publié le 14 avril dernier.   Il concerne la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, étendue par arrêté du 3 février 1971 (IDCC 0454),   Il s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, …

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  • Le statut du bénévole, une véritable « arlésienne » 3 novembre 2017

      Au sein des associations sportives, la question de la sécurité juridique et de la mise en place d’un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente, surtout en période électorale. De plus, la notion de bénévole dans le monde associatif sportif recouvre des situations assez différentes.   Cette grande diversité des formes revêtues par le bénévolat rend de ce fait très difficile la définition d’un statut du …

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  • La relation entre le dirigeant associatif et ses salariés 25 octobre 2017

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  • Prévoyance dans la convention collective du sport 2 octobre 2017

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    Loi du 27 novembre 2015 procède à une réforme majeure dans le champ du droit du sport, mais également du droit du travail. En effet, les sportifs et les entraineurs professionnels salariés ne seront plus employés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'usage, prévu aux articles L.1242-2 3° et D.1242-1 du Code du travail, mais dans le cadre d'un contrat spécifique dont le régime juridique est désormais prévu par les articles L.222-2 à …

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  • Le régime frais de santé dans le secteur du Sport 7 août 2017

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  • Foot-Amateur – Quatre mesures contre la violence 13 février 2008

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  • Europe 26 mars 2008

    Déclaration du 17 mars 2008.Les 27 ministres européens des sports et les présidents des comités olympiques nationaux des états membres de l’UE et des pays des Balkans occidentaux ainsi que les membres du Conseil exécutif de la Fédération des comités olympiques européens ont adopté, le 17 mars, une Déclaration conjointe sur "l’importance sociale du sport et sur le dialogue dans le sport". Ils se sont engagés à renforcer le dialogue …

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Gestion des intervenants

L'association a recours à l'embauche de salariés nécessitant le respect des règles de droit du travail ou à des intervenants ayant le statut de travailleur indépendant dans le cadre d'une prestation de services.

Responsabilités des dirigeants

Il est difficile de distinguer entre la responsabilité de la structure, personne morale, et la responsabilité personnelle d'un dirigeant, d'un salarié ou même d'un simple bénévole.

Partenariats

La gestion d'une activité sportive ou l'organisation d'une manifestation ponctuelle nécessite de développer des partenariats sous différentes formes.

Gestion associative et fiscalité

La gestion associative est conditionnée par le respect des statuts et de son règlement intérieur, mais aussi par le choix de son statut fiscal.