Actualités

• Recours au travail intermittent 2 mai 2017

  L'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation sur le recours au contrat de travail intermittent a été publié le 14 avril dernier.   Il concerne la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, étendue par arrêté du 3 février 1971 (IDCC 0454),   Il s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, …

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• Le statut du bénévole, une véritable « arlésienne » 3 janvier 2017

    Au sein des associations sportives, la question de la sécurité juridique et de la mise en place d’un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente, surtout en période électorale. De plus, la notion de bénévole dans le monde associatif sportif recouvre des situations assez différentes.   Cette grande diversité des formes revêtues par le bénévolat rend de ce fait très difficile la définition d’un statut du …

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• Prévoyance dans la convention collective du sport : Nouveautés à compter du 1er juillet 2016 2 octobre 2016

  L'avenant n°111 du 30 juin 2016 prévoit une baisse du taux de cotisation et l'amélioration du capital décès.   Taux d'appel de cotisation Le taux global de cotisation baisse avec un taux d'appel fixé à 0,58 % du salaire brut total selon la répartition suivante : 0,29 % à la charge l'employeur et 0,29 % à la charge du salarié. Ce taux global est désormais réparti comme suit …

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• Ateliers Droit du Sport 2016 le 23 septembre 2016 – Parc Olympique Lyonnais 18 juin 2016

  La Commission Droit du Sport du Barreau de Lyon a organisé  cette année ses Ateliers, entre 8h30 à 12h, le vendredi 23 septembre 2016 au Parc Olympique Lyonnais à Décines (69). Près de 120 dirigeants d'associations sportives de la région étaient présents pour se documenter, mettre à jour leurs conniassances et échanger sur des questions individuelles avec huit avocats venus bénévolement des barreaux de Lyon et Grenoble. Les …

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• Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense 10 avril 2016

  Un arrêt de la Cour d'appel de Poitiers vient rappeler aux dirigeants d'association d'une part qu'il ne faut pas confondre le refus d'une adhésion d'un membre qui, s'il est valablement prononcé permet de considérer que la personne n'a jamais adhéré à l'association, et d'autre part la procédure d'exclusion qui doit toujours prendre en compte le principe général du respect des droits de la défense.   En l'espèce, sous prétexte de …

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• Mise en place d’un régime frais de santé 7 février 2016

  Un régime de frais de santé est instauré au profit de l'ensemble des salariés y compris les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, sans condition d'ancienneté à compter du 1er janvier 2016.   Le régime de frais de santé assure des remboursements complémentaires à ceux de la sécurité sociale en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation. Les structures sportives ayant déjà mis en place un régime de frais …

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• Professionnels et haut niveau : Création d’un CDD spécifique 22 janvier 2016

  Loi du 27 novembre 2015 procède à une réforme majeure dans le champ du droit du sport, mais également du droit du travail. En effet, les sportifs et les entraineurs professionnels salariés ne seront plus employés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'usage, prévu aux articles L.1242-2 3° et D.1242-1 du Code du travail, mais dans le cadre d'un contrat spécifique dont le régime juridique est désormais prévu par les articles L.222-2 à …

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• Comment organiser l’accueil d’un stagiaire ? 21 novembre 2015

   

  Les règles à connaître avant de signer une convention de stage Il s'agit de tous les stages en entreprise ou en association à l'exception des stages relevant de l'article L.453-1  du code du travail (relatif aux élèves de moins de 16 ans) ou de la formation professionnelle continue. Les stages ne peuvent en aucun cas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un travail …

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• Le financement participatif (crowdfunding) 22 octobre 2015

  Un mécanisme de financement innovant pour récolter des fonds L’ordonnance du 30 mai 2014 sécurise le cadre juridique du financement participatif. Elle prévoit la création de deux statuts pour les plateformes. Le financement participatif est un mécanisme de financement innovant pour récolter des fonds auprès du public, le plus souvent via une plateforme Internet, en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial. Il …

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• Les conditions d’application du dispositif de 1994 concernant les sommes versées en franchise de cotisations sociales au sein d’une association sportive 4 décembre 2014

  L'arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2014 apporte des précisions supplémentaires concernant l'application du dispositif de 1994 relatif au système de franchise des cotisations sociales. A la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, l'association Centre animation jeunesse Promosport a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre un redressement notifié par …

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• La relation entre le dirigeant associatif et ses salariés 25 novembre 2014

  La relation dirigeant/salarié au sein d'une association sportive peut parfois devenir tumultueuse. Un rapport de force peut s'installer lorsque le salarié critique ouvertement la direction en adoptant même parfois un comportement irrespectueux voire agressif. Le dirigeant bénévole peut alors disposer de son pouvoir disciplinaire qu'il doit cependant utiliser à bon escient.   En effet, le choix parfois systématique d'un …

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• Les emplois dans le secteur du sport en 2005 18 janvier 2008

  La dépense sportive en France s’est élevée à 30,4 milliards d’euros en 2005, soit une progression de 5,2 % en valeur par rapport à 2004, augmentation supérieure à celle du PIB. Les ménages contribuent à hauteur de la moitié des montants dépensés. Parmi les principaux intervenants financeurs publics, les communes conservent une majorité des deux tiers. Par ailleurs, on observe une reprise des dépenses réalisées par les entreprises dans …

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• Foot-Amateur – Quatre mesures contre la violence 13 février 2008

  Suite à l’agression le 20 janvier dernier d’un jeune de 18 ans blessé de deux coups de couteau, Bernard Laporte, secrétaire d’Etat aux Sports, a dévoilé quatre mesures : maillage existant en Ile-de-France généralisé au niveau national, implication des services de gendarmerie, doublement voire triplement des sanctions et recours à des travaux d’intérêt général systématisé à l’échelon national. (L’Equipe)  

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• Europe 26 mars 2008

  Déclaration du 17 mars 2008.Les 27 ministres européens des sports et les présidents des comités olympiques nationaux des états membres de l’UE et des pays des Balkans occidentaux ainsi que les membres du Conseil exécutif de la Fédération des comités olympiques européens ont adopté, le 17 mars, une Déclaration conjointe sur "l’importance sociale du sport et sur le dialogue dans le sport". Ils se sont engagés à renforcer le dialogue …

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