L'association Droit au Sport

La pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique

La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et la ministre des affaires sociales et de la santé ont présenté une communication relative à la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique.

Le rôle positif de la pratique des activités physiques et sportives pour la santé est très bien documenté. La mobilisation de tous les acteurs pour développer ces comportements favorables doit être intégrée à la stratégie nationale de santé, souhaitée par le Premier ministre.

Pourtant, de nombreuses personnes restent encore éloignées de toute pratique, ce qui concourt à renforcer les inégalités en matière de santé.

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Actualités

  • Agrément des associations sportives : faut-il le demander ? 8 novembre 2019

    Depuis l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, toute association sportive affiliée n’a plus besoin de solliciter l’agrément de l’Etat. Depuis l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, toute association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par l’État en application de …

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  • LES SPORTS D’EAU ET LA PRATIQUE DES ACTIVITES NAUTIQUES 27 septembre 2019

      Durant l’été, les activités aquatiques, de baignade et de natation, sont largement pratiquées et peuvent se dérouler sur une multitude de terrains différents : mer, rivière, plan d'eau intérieur ou piscine. Les réglementations applicables touchent donc aussi bien le domaine public et privé des collectivités territoriales que des terrains publics concédés à des municipalités ou des personnes de droit privé, ainsi que des terrains …

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  • L’association sportive employeur, un rôle parfois subi 5 juillet 2019

      Le passage de l’emploi subi à l’emploi volontaire et assumé représente un des facteurs de réussite du développement des associations sportives. Un grand nombre d’entre elles cherchent, dans la mesure du possible, à se structurer et à se professionnaliser afin de consolider en priorité leurs activités existantes et potentiellement de créer une offre plus diversifiée pour tous les publics et tous les âges.   L’annonce …

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  • LES ENTREPRISES AU CŒUR DE LA REFORME INITIEE PAR LES ACTEURS PUBLICS ET LE MOUVEMENT SPORTIF : REALITE OU FICTION ? 14 juin 2019

    A l’heure des bilans, le fait marquant de l’année 2018 reste à n’en pas douter l’accélération soudaine du mouvement de réforme de la « gouvernance du sport ». Comme chacun le sait maintenant, la réforme en cours concerne principalement la coordination et l’efficience des missions confiées aux différents acteurs du mouvement sportif, soutenus par l’Etat et les collectivités locales : Comment faire mieux avec des moyens en diminution constante …

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  • L’accompagnement des salariés est une nécessité 4 avril 2019

    A l’heure où les associations sportives sont parfois enjointes de se structurer et de se professionnaliser à marche forcée, le questionnement relatif à la nature et à la qualité des relations existant entre les bénévoles et les salariés revient fréquemment dans les discussions. A ce titre, les dirigeants d’associations soucieux de développer efficacement leur projet associatif savent que le management des collaborateurs salariés, à temps …

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  • Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé ! 14 mars 2019

    Il est communément accepté que le dirigeant d’une association relevant de la loi de 1901 est nécessairement bénévole, c’est-à-dire qu’il ne perçoit aucune rémunération ou avantage au titre de ses fonctions de direction. La gestion désintéressée de l’association est en effet l’une des conditions de son absence de soumission aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, CFE, TVA, etc.). Pourtant des dispositifs existent afin de rémunérer …

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  • L’engagement : bénévolat ou salariat ? 6 février 2019

      La question de la forme d’engagement à mettre en place au sein des associations se pose fréquemment dans le secteur du sport. Historiquement, l’engagement bénévole a toujours occupé une place majeure au sein du mouvement sportif français. Mais l’évolution de la société dans son ensemble impose aux dirigeants d’adapter leurs organisations aux nouvelles conceptions de l’engagement des bénévoles dont les motivations ne sont plus tout à …

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  • Le statut du bénévole, une véritable « arlésienne » 3 janvier 2019

      Au sein des associations sportives, la question de la sécurité juridique et de la mise en place d’un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente, surtout en période électorale. De plus, la notion de bénévole dans le monde associatif sportif recouvre des situations assez différentes.   Cette grande diversité des formes revêtues par le bénévolat rend de ce fait très difficile la définition d’un statut du …

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  • Recours au travail intermittent 2 décembre 2018

    L'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation sur le recours au contrat de travail intermittent a été publié le 14 avril dernier.   Il concerne la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, étendue par arrêté du 3 février 1971 (IDCC 0454),   Il s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, …

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  • La place des jeunes dans les associations sportives 5 novembre 2018

      L’implication et l’investissement des jeunes dans les associations sportives sont des enjeux majeurs pour les années futures afin de faire perdurer, mais aussi évoluer, le modèle d’organisation du mouvement sportif français. Contrairement à certaines idées reçues, nous n’assistons pas à un désengagement massif des bénévoles dans les associations sportives, mais en revanche à un véritable changement du mode d’investissement des …

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  • Moniteur de tennis intervenant au sein d’un club : salarié ou indépendant ? 15 septembre 2018

    Les clubs de tennis, comme de nombreuses associations sportives, ont nécessairement recours à des intervenants rémunérés pour effectuer certaines missions. Parmi ces intervenants, les éducateurs sportifs sont incontournables. Ainsi, se pose nécessairement, pour le dirigeant, le dilemme du choix de la collaboration : contrat de travail ou prestation de service indépendante. La question n’est pas nouvelle. Elle est même récurrente - pour …

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  • La relation entre le dirigeant associatif et ses salariés 25 juillet 2018

    La relation dirigeant/salarié au sein d'une association sportive peut parfois devenir tumultueuse. Un rapport de force peut s'installer lorsque le salarié critique ouvertement la direction en adoptant même parfois un comportement irrespectueux voire agressif. Le dirigeant bénévole peut alors disposer de son pouvoir disciplinaire qu'il doit cependant utiliser à bon escient.   En effet, le choix parfois systématique d'un …

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  • Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense 10 avril 2018

    Un arrêt de la Cour d'appel de Poitiers vient rappeler aux dirigeants d'association d'une part qu'il ne faut pas confondre le refus d'une adhésion d'un membre qui, s'il est valablement prononcé permet de considérer que la personne n'a jamais adhéré à l'association, et d'autre part la procédure d'exclusion qui doit toujours prendre en compte le principe général du respect des droits de la défense.   En l'espèce, sous prétexte de …

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  • Les emplois dans le secteur du sport en 2005 18 janvier 2008

    La dépense sportive en France s’est élevée à 30,4 milliards d’euros en 2005, soit une progression de 5,2 % en valeur par rapport à 2004, augmentation supérieure à celle du PIB. Les ménages contribuent à hauteur de la moitié des montants dépensés. Parmi les principaux intervenants financeurs publics, les communes conservent une majorité des deux tiers. Par ailleurs, on observe une reprise des dépenses réalisées par les entreprises dans …

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  • Foot-Amateur – Quatre mesures contre la violence 13 février 2008

    Suite à l’agression le 20 janvier dernier d’un jeune de 18 ans blessé de deux coups de couteau, Bernard Laporte, secrétaire d’Etat aux Sports, a dévoilé quatre mesures : maillage existant en Ile-de-France généralisé au niveau national, implication des services de gendarmerie, doublement voire triplement des sanctions et recours à des travaux d’intérêt général systématisé à l’échelon national. (L’Equipe)  

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  • Europe 26 mars 2008

    Déclaration du 17 mars 2008.Les 27 ministres européens des sports et les présidents des comités olympiques nationaux des états membres de l’UE et des pays des Balkans occidentaux ainsi que les membres du Conseil exécutif de la Fédération des comités olympiques européens ont adopté, le 17 mars, une Déclaration conjointe sur "l’importance sociale du sport et sur le dialogue dans le sport". Ils se sont engagés à renforcer le dialogue …

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Gestion des intervenants

L'association a recours à l'embauche de salariés nécessitant le respect des règles de droit du travail ou à des intervenants ayant le statut de travailleur indépendant dans le cadre d'une prestation de services.

Responsabilités des dirigeants

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Partenariats

La gestion d'une activité sportive ou l'organisation d'une manifestation ponctuelle nécessite de développer des partenariats sous différentes formes.

Gestion associative et fiscalité

La gestion associative est conditionnée par le respect des statuts et de son règlement intérieur, mais aussi par le choix de son statut fiscal.