L'association Droit au Sport

La pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique

La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et la ministre des affaires sociales et de la santé ont présenté une communication relative à la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique.

Le rôle positif de la pratique des activités physiques et sportives pour la santé est très bien documenté. La mobilisation de tous les acteurs pour développer ces comportements favorables doit être intégrée à la stratégie nationale de santé, souhaitée par le Premier ministre.

Pourtant, de nombreuses personnes restent encore éloignées de toute pratique, ce qui concourt à renforcer les inégalités en matière de santé.

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Actualités

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  • Des solutions pour le financement du sport 15 septembre 2020

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      Durant l’été, les activités aquatiques, de baignade et de natation, sont largement pratiquées et peuvent se dérouler sur une multitude de terrains différents : mer, rivière, plan d'eau intérieur ou piscine. Les réglementations applicables touchent donc aussi bien le domaine public et privé des collectivités territoriales que des terrains publics concédés à des municipalités ou des personnes de droit privé, ainsi que des terrains …

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  • L’accompagnement des salariés à l’heure de la reprise 15 mai 2020

    A l’heure où les associations sportives sont parfois enjointes de se structurer et de se professionnaliser à marche forcée, le questionnement relatif à la nature et à la qualité des relations existant entre les bénévoles et les salariés revient fréquemment dans les discussions. A ce titre, les dirigeants d’associations soucieux de développer efficacement leur projet associatif savent que le management des collaborateurs salariés, à temps …

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    Le fait marquant de l’année 2019 restera à n’en pas douter l’accélération soudaine du mouvement de réforme de la « gouvernance du sport ». Comme chacun le sait maintenant, la réforme en cours concerne principalement la coordination et l’efficience des missions confiées aux différents acteurs du mouvement sportif, soutenus par l’Etat et les collectivités locales : Comment faire mieux avec des moyens en diminution constante depuis plusieurs …

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  • Agrément des associations sportives : faut-il le demander ? 15 mars 2020

    Depuis l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, toute association sportive affiliée n’a plus besoin de solliciter l’agrément de l’Etat. Depuis l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, toute association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par l’État en application de …

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  • L’association sportive employeur, un rôle parfois subi 15 février 2020

      Le passage de l’emploi subi à l’emploi volontaire et assumé représente un des facteurs de réussite du développement des associations sportives. Un grand nombre d’entre elles cherchent, dans la mesure du possible, à se structurer et à se professionnaliser afin de consolider en priorité leurs activités existantes et potentiellement de créer une offre plus diversifiée pour tous les publics et tous les âges.   L’annonce …

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    La relation dirigeant/salarié au sein d'une association sportive peut parfois devenir tumultueuse. Un rapport de force peut s'installer lorsque le salarié critique ouvertement la direction en adoptant même parfois un comportement irrespectueux voire agressif. Le dirigeant bénévole peut alors disposer de son pouvoir disciplinaire qu'il doit cependant utiliser à bon escient.   En effet, le choix parfois systématique d'un …

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  • Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense 15 décembre 2019

    Un arrêt de la Cour d'appel de Poitiers vient rappeler aux dirigeants d'association d'une part qu'il ne faut pas confondre le refus d'une adhésion d'un membre qui, s'il est valablement prononcé permet de considérer que la personne n'a jamais adhéré à l'association, et d'autre part la procédure d'exclusion qui doit toujours prendre en compte le principe général du respect des droits de la défense.   En l'espèce, sous prétexte de …

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  • Les emplois dans le secteur du sport en 2005 18 janvier 2008

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  • Foot-Amateur – Quatre mesures contre la violence 13 février 2008

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  • Europe 26 mars 2008

    Déclaration du 17 mars 2008.Les 27 ministres européens des sports et les présidents des comités olympiques nationaux des états membres de l’UE et des pays des Balkans occidentaux ainsi que les membres du Conseil exécutif de la Fédération des comités olympiques européens ont adopté, le 17 mars, une Déclaration conjointe sur "l’importance sociale du sport et sur le dialogue dans le sport". Ils se sont engagés à renforcer le dialogue …

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Gestion des intervenants

L'association a recours à l'embauche de salariés nécessitant le respect des règles de droit du travail ou à des intervenants ayant le statut de travailleur indépendant dans le cadre d'une prestation de services.

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La gestion d'une activité sportive ou l'organisation d'une manifestation ponctuelle nécessite de développer des partenariats sous différentes formes.

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