Droit au Sport

La pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique

La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et la ministre des affaires sociales et de la santé ont présenté une communication relative à la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique.

Le rôle positif de la pratique des activités physiques et sportives pour la santé est très bien documenté. La mobilisation de tous les acteurs pour développer ces comportements favorables doit être intégrée à la stratégie nationale de santé, souhaitée par le Premier ministre.

Pourtant, de nombreuses personnes restent encore éloignées de toute pratique, ce qui concourt à renforcer les inégalités en matière de santé.

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Nos domaines d'intervention

Gestion des intervenants

Votre structure a recours à l'embauche de salariés nécessitant le respect des règles de droit du travail ou à des intervenants ayant le statut de travailleur indépendant dans le cadre d'une prestation de services.

Responsabilités des dirigeants

Il est difficile de distinguer entre la responsabilité de la structure, personne morale, et la responsabilité personnelle d'un dirigeant, d'un salarié ou même d'un simple bénévole.

Partenariats

La gestion d'une activité sportive ou l'organisation d'une manifestation ponctuelle nécessite de développer des partenariats sous différentes formes.

Gestion associative et fiscalité

La gestion associative est conditionnée par le respect des statuts et de son règlement intérieur, mais aussi par le choix de son statut fiscal.