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Prévoyance dans la convention collective du sport
L’avenant n°111 du 30 juin 2016 prévoit une baisse du taux de cotisation et l’amélioration du capital décès. Taux d’appel de cotisation Le taux global de cotisation baisse avec un taux d’appel fixé à 0,58 % du saRead More
Le CDD spécifique des sportifs professionnels
Loi du 27 novembre 2015 procède à une réforme majeure dans le champ du droit du sport, mais également du droit du travail. En effet, les sportifs et les entraineurs professionnels salariés ne seront plus employés dans le cadre d’un contraRead More
Le régime frais de santé dans le secteur du Sport
Un régime de frais de santé est instauré au profit de l’ensemble des salariés y compris les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, sans condition d’ancienneté à compter du 1er janvier 2016. Le régime de frais de saRead More
Le film FREE TO RUN au CNP LYON Bellecour le 26 avril 2016
Bonjour à toutes et tous,  L’école Amos Lyon est partenaire du CNP Bellecour, de LARA, Courir pour Elles, Droit au Sport et Raidlight-Vertical pour la soirée « Free to run » le mardi 26 avril 2016  en présence du réalisatComment organiser l’accueil d’un stagiaire ?
 Les règles à connaître avant de signer une convention de stage Il s’agit de tous les stages en entreprise ou en association à l’exception des stages relevant de l’article L.453-1  du code du travail (relatif aux élèves deRead More
Le financement participatif (crowdfunding)
Un mécanisme de financement innovant pour récolter des fonds L’ordonnance du 30 mai 2014 sécurise le cadre juridique du financement participatif. Elle prévoit la création de deux statuts pour les plateformes. Le financement participatif est unRead More
La déclaration d’une manifestation sportive sans véhicule à moteur se déroulant sur le territoire d’une commune est de la compétence du maire
L’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le Code du sport dans sa partie relative à l&rsquoRead More
Les conditions d’application du dispositif de 1994 concernant les sommes versées en franchise de cotisations sociales au sein d’une association sportive
L’arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2014 apporte des précisions supplémentaires concernant l’application du dispositif de 1994 relatif au système de franchise des cotisations sociales. A la suite d’un contrôle portaRead More
ATELIERS DROIT DU SPORT
La commission Droit du Sport du Barreau de Lyon a organisé le vendredi 21 novembre 2014 à partir de 9 heures à la Maison des Avocats ses Ateliers droit du Sport. Cette manifestation annuelle a rassemblé une centaine de dirigeants associatifs dÃRead More
Comment un entraîneur peut-il ignorer que l’un de ses joueurs n’a pas de licence valide pour un match ?
Par décision du 17 mai 2010, la commission des règlements et discipline du district du Bas-Rhin a suspendu de tout ses fonctions officielles un entraîneur de l’équipe du Football Club de Drusenheim pour une durée de cinq ans pour falsificatioRead More