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Comment organiser l’accueil d’un stagiaire ?
 Les règles à connaître avant de signer une convention de stage Il s’agit de tous les stages en entreprise ou en association à l’exception des stages relevant de l’article L.453-1  du code du travail (relatif aux élèves deRead More
Le financement participatif (crowdfunding)
Un mécanisme de financement innovant pour récolter des fonds L’ordonnance du 30 mai 2014 sécurise le cadre juridique du financement participatif. Elle prévoit la création de deux statuts pour les plateformes. Le financement participatif est unRead More
La déclaration d’une manifestation sportive sans véhicule à moteur se déroulant sur le territoire d’une commune est de la compétence du maire
L’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le Code du sport dans sa partie relative à l&rsquoRead More
Les conditions d’application du dispositif de 1994 concernant les sommes versées en franchise de cotisations sociales au sein d’une association sportive
L’arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2014 apporte des précisions supplémentaires concernant l’application du dispositif de 1994 relatif au système de franchise des cotisations sociales. A la suite d’un contrôle portaRead More
ATELIERS DROIT DU SPORT
La commission Droit du Sport du Barreau de Lyon a organisé le vendredi 21 novembre 2014 à partir de 9 heures à la Maison des Avocats ses Ateliers droit du Sport. Cette manifestation annuelle a rassemblé une centaine de dirigeants associatifs dÃRead More
Comment un entraîneur peut-il ignorer que l’un de ses joueurs n’a pas de licence valide pour un match ?
Par décision du 17 mai 2010, la commission des règlements et discipline du district du Bas-Rhin a suspendu de tout ses fonctions officielles un entraîneur de l’équipe du Football Club de Drusenheim pour une durée de cinq ans pour falsificatioRead More
La pratique sportive implique des contacts physiques
Les pratiquants doivent accepter les risques de contacts physiques liés à la pratique de tout sport et en particulier celle des sports collectifs. En cas de blessures graves, les tribunaux exigent de pouvoir établir que l’auteuUn salarié n’a pas à être propriétaire du véhicule utilisé pour bénéficier du barème fiscal des indemnités kilométriques
Les juges sanctionnent une pratique de certaines URSSAF considérant que le barème fiscal ne peut être utilisé au profit des salariés pour leurs déplacements professionnels qu’à la condition que les salariés soient propriétaires du vÃRead More
De nouveaux équipements pour de nouveaux évènements !
1er FORUM EUROPEEN DES NOUVELLES PRATIQUES Le monde du sport et ses pratiques évoluent… Qu’elles soient urbaines, de pleine nature, organisées en des lieux dédiés ou semi-organisées via les réseaux sociaux, de nouvelles pratiques sportiL’encadrement des activités physiques et sportives
La réglementation est particulièrement stricte en la matière, mais ne doit pas décourager pour autant le développement des activités physiques et sportives dans le cadre associatif.Read More