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Les conditions d’application du dispositif de 1994 concernant les sommes versées en franchise de cotisations sociales au sein d’une association sportive

L’arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2014 apporte des précisions supplémentaires concernant l’application du dispositif de 1994 relatif au système de franchise des cotisations sociales. A la suite d’un contrôle porta
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ATELIERS DROIT DU SPORT

La commission Droit du Sport du Barreau de Lyon a organisé le vendredi 21 novembre 2014 à partir de 9 heures à la Maison des Avocats ses Ateliers droit du Sport. Cette manifestation annuelle a rassemblé une centaine de dirigeants associatifs d
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Comment un entraîneur peut-il ignorer que l’un de ses joueurs n’a pas de licence valide pour un match ?

Par décision du 17 mai 2010, la commission des règlements et discipline du district du Bas-Rhin a suspendu de tout ses fonctions officielles un entraîneur de l’équipe du Football Club de Drusenheim pour une durée de cinq ans pour falsificatio
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La pratique sportive implique des contacts physiques

  Les pratiquants doivent accepter les risques de contacts physiques liés à la pratique de tout sport et en particulier celle des sports collectifs.   En cas de blessures graves, les tribunaux exigent de pouvoir établir que l’auteu

Un salarié n’a pas à être propriétaire du véhicule utilisé pour bénéficier du barème fiscal des indemnités kilométriques

Les juges sanctionnent une pratique de certaines URSSAF considérant que le barème fiscal ne peut être utilisé au profit des salariés pour leurs déplacements professionnels qu’à la condition que les salariés soient propriétaires du v
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De nouveaux équipements pour de nouveaux évènements !

1er FORUM EUROPEEN DES NOUVELLES PRATIQUES Le monde du sport et ses pratiques évoluent… Qu’elles soient urbaines, de pleine nature, organisées en des lieux dédiés ou semi-organisées via les réseaux sociaux, de nouvelles pratiques sporti

L’encadrement des activités physiques et sportives

La réglementation est particulièrement stricte en la matière, mais ne doit pas décourager pour autant le développement des activités physiques et sportives dans le cadre associatif.
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FFSE : le sport au service de l’entreprise

Interview de Sacha GENOT, Président de l’AGORA du Sport et chargé de mission à la Fédération Française du Sport d’Entreprise (FFSE) Quelle est l’origine de la FFSE ? Créée en 2003, la Fédération Française du Sport d’Entreprise (FF
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Le rôle du football dans le développement local

C’est vrai que la nation exalte et que l’Europe motive mais je dirais que la région structure et la commune enracine. C’est aussi vrai dans le football : la sélection en équipe nationale exalte, l’Euro, la Champion’s League sont très m
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L’action citoyenne et sociale pour s’inscrire dans la durée

Quelle que soit la problématique de la marque (notoriété, activation des ventes…), une action de sponsoring gagnante est une action qui s’inscrit dans la durée et dans l’engagement sur le terrain. » Annonceurs, publicitaires, institut
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