Actualités

Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense

24 février 2022

Un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers vient rappeler aux dirigeants d’association d’une part qu’il ne faut pas confondre le refus d’une adhésion d’un membre qui, s’il est valablement prononcé permet de considérer que la personne n’a jamais adhéré à l’association, et d’autre part la procédure d’exclusion qui doit toujours prendre en compte le principe …

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La crise sanitaire oblige à s’adapter à marche forcée

24 février 2022

Les associations sportives, au même titre que les entreprises appartenant à d’autres secteurs d’activité, sont soumises depuis la période de confinement, qui avait débuté le 17 mars 2020, puis avec la reprise progressive à partir du 11 mai 2020, à des restrictions dans leur fonctionnement sur la base de règles fluctuantes, essentiellement de nature réglementaire …

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Les entreprises au cœur de la pratique du sport : réalité ou fiction ?

24 février 2022

Depuis l’année 2019, la réforme de la « gouvernance du sport » a été entreprise, mais pour quel résultat quelques années plus tard. Cette réforme toujours en cours, car inaboutie, devait concerner principalement la coordination et l’efficience des missions confiées aux différents acteurs du mouvement sportif, soutenus par l’Etat et les collectivités locales, afin de …

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La relation entre le dirigeant associatif et ses salariés

24 février 2022

La relation dirigeant/salarié au sein d’une association sportive peut parfois devenir tumultueuse. Un rapport de force peut s’installer lorsque le salarié critique ouvertement la direction en adoptant même parfois un comportement irrespectueux voire agressif. Le dirigeant bénévole peut alors disposer de son pouvoir disciplinaire qu’il doit cependant utiliser à bon escient.   En effet, le …

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Le statut du bénévole, une véritable « arlésienne »

2 juin 2020

  Au sein des associations sportives, la question de la sécurité juridique et de la mise en place d’un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente, surtout en période électorale. De plus, la notion de bénévole dans le monde associatif sportif recouvre des situations assez différentes.   Cette grande diversité des formes revêtues par …

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La place des jeunes dans les associations sportives

2 juin 2020

  L’implication et l’investissement des jeunes dans les associations sportives sont des enjeux majeurs pour les années futures afin de faire perdurer, mais aussi évoluer, le modèle d’organisation du mouvement sportif français. Contrairement à certaines idées reçues, nous n’assistons pas à un désengagement massif des bénévoles dans les associations sportives, mais en revanche à un …

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Moniteur de tennis intervenant au sein d’un club : salarié ou indépendant ?

2 juin 2020

Les clubs de tennis, comme de nombreuses associations sportives, ont nécessairement recours à des intervenants rémunérés pour effectuer certaines missions. Parmi ces intervenants, les éducateurs sportifs sont incontournables. Ainsi, se pose nécessairement, pour le dirigeant, le dilemme du choix de la collaboration : contrat de travail ou prestation de service indépendante. La question n’est pas nouvelle. …

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Conditions pour l’encadrement de la natation pendant le temps scolaire par des professionnels extérieurs

6 mars 2018

  Une question a été posée à l’Assemblée Nationale à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs et BEESAN, le Président de la République s’étant engagé à supprimer l’agrément annuel imposé par l’éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs enseignant la natation aux enfants dans le cadre scolaire. Il ressort que …

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Le cyclisme est le sport le plus surveillé

5 mars 2018

  Au lendemain de la fin du Tour de France, certains observateurs optimistes se prennent à rêver à un tour apparemment propre. D’autres plus pessimistes affirment que certains coureurs ont un coup d’avance sur le dépistage. Entre les produits masquant et les procédés indétectables, la lutte antidopage tournerait à la mascarade.   Le dopage est …

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