Actualités

Le statut du bénévole, une véritable « arlésienne »

  Au sein des associations sportives, la question de la sécurité juridique et de la mise en place d’un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente, surtout en période électorale. De plus, la notion de bénévole dans le

Ateliers Droit du Sport 2016 le 23 septembre 2016 – Parc Olympique Lyonnais

La Commission Droit du Sport du Barreau de Lyon a organisé  cette année ses Ateliers, entre 8h30 à 12h, le vendredi 23 septembre 2016 au Parc Olympique Lyonnais à Décines (69). Près de 120 dirigeants d’associations sportives de la rég
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Moniteur de tennis intervenant au sein d’un club : salarié ou indépendant ?

Les clubs de tennis, comme de nombreuses associations sportives, ont nécessairement recours à des intervenants rémunérés pour effectuer certaines missions. Parmi ces intervenants, les éducateurs sportifs sont incontournables. Ainsi, se pose né
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Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense

Un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers vient rappeler aux dirigeants d’association d’une part qu’il ne faut pas confondre le refus d’une adhésion d’un membre qui, s’il est valablement prononcé permet de c
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Le cyclisme est le sport le plus surveillé

  Au lendemain de la fin du Tour de France, certains observateurs optimistes se prennent à rêver à un tour apparemment propre. D’autres plus pessimistes affirment que certains coureurs ont un coup d’avance sur le dépistage. Entre les pro

Mise en place d’un régime frais de santé

Un régime de frais de santé est instauré au profit de l’ensemble des salariés y compris les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, sans condition d’ancienneté à compter du 1er janvier 2016.   Le régime de frais de sa
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Conditions pour l’encadrement de la natation pendant le temps scolaire par des professionnels extérieurs

  Une question a été posée à l’Assemblée Nationale à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs et BEESAN, le Président de l

Le financement participatif (crowdfunding)

Un mécanisme de financement innovant pour récolter des fonds L’ordonnance du 30 mai 2014 sécurise le cadre juridique du financement participatif. Elle prévoit la création de deux statuts pour les plateformes. Le financement participatif est un
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Cotisations sociales des arbitres sportifs

La loi n°2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres précise le statut juridique des arbitres et juges sportifs et modifie les règles de détermination de l’assiette des cotisations de sécurité sociale pou
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La déclaration d’une manifestation sportive sans véhicule à moteur se déroulant sur le territoire d’une commune est de la compétence du maire

L’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le Code du sport dans sa partie relative à l&rsquo
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