Actualités

Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense

Un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers vient rappeler aux dirigeants d’association d’une part qu’il ne faut pas confondre le refus d’une adhésion d’un membre qui, s’il est valablement prononcé permet de considérer que la personne n’a jamais adhéré à l’association, et d’autre part la procédure d’exclusion qui doit toujours prendre en compte le principe …

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Les entreprises au cœur de la pratique du sport : réalité ou fiction ?

Depuis l’année 2019, la réforme de la « gouvernance du sport » a été entreprise, mais pour quel résultat quelques années plus tard. Cette réforme toujours en cours, car inaboutie, devait concerner principalement la coordination et l’efficience des missions confiées aux différents acteurs du mouvement sportif, soutenus par l’Etat et les collectivités locales, afin de …

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La relation entre le dirigeant associatif et ses salariés

La relation dirigeant/salarié au sein d’une association sportive peut parfois devenir tumultueuse. Un rapport de force peut s’installer lorsque le salarié critique ouvertement la direction en adoptant même parfois un comportement irrespectueux voire agressif. Le dirigeant bénévole peut alors disposer de son pouvoir disciplinaire qu’il doit cependant utiliser à bon escient.   En effet, le …

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La place des jeunes dans les associations sportives

  L’implication et l’investissement des jeunes dans les associations sportives sont des enjeux majeurs pour les années futures afin de faire perdurer, mais aussi évoluer, le modèle d’organisation du mouvement sportif français. Contrairement à certaines idées reçues, nous n’assistons pas à un désengagement massif des bénévoles dans les associations sportives, mais en revanche à un …

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Moniteur de tennis intervenant au sein d’un club : salarié ou indépendant ?

Les clubs de tennis, comme de nombreuses associations sportives, ont nécessairement recours à des intervenants rémunérés pour effectuer certaines missions. Parmi ces intervenants, les éducateurs sportifs sont incontournables. Ainsi, se pose nécessairement, pour le dirigeant, le dilemme du choix de la collaboration : contrat de travail ou prestation de service indépendante. La question n’est pas nouvelle. …

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Le statut du bénévole, une véritable « arlésienne »

  Au sein des associations sportives, la question de la sécurité juridique et de la mise en place d’un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente, surtout en période électorale. De plus, la notion de bénévole dans le monde associatif sportif recouvre des situations assez différentes.   Cette grande diversité des formes revêtues par …

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Le cyclisme est le sport le plus surveillé

  Au lendemain de la fin du Tour de France, certains observateurs optimistes se prennent à rêver à un tour apparemment propre. D’autres plus pessimistes affirment que certains coureurs ont un coup d’avance sur le dépistage. Entre les produits masquant et les procédés indétectables, la lutte antidopage tournerait à la mascarade.   Le dopage est …

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Les conditions d’application du dispositif de 1994 concernant les sommes versées en franchise de cotisations sociales au sein d’une association sportive

L’arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2014 apporte des précisions supplémentaires concernant l’application du dispositif de 1994 relatif au système de franchise des cotisations sociales. A la suite d’un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, l’association Centre animation jeunesse Promosport a saisi le tribunal des affaires …

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Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l’emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l’existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d’autres non travaillées au sein d’une période de plusieurs semaines ou mois. En matière sportive, il s’agit d’un contrat auquel l’association peut recourir notamment pour l’emploi d’animateurs, entraineurs, éducateurs, moniteurs, mais également pour les emplois …

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