Actualités

Le financement participatif (crowdfunding)

Un mécanisme de financement innovant pour récolter des fonds L’ordonnance du 30 mai 2014 sécurise le cadre juridique du financement participatif. Elle prévoit la création de deux statuts pour les plateformes. Le financement participatif est un
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Cotisations sociales des arbitres sportifs

La loi n°2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres précise le statut juridique des arbitres et juges sportifs et modifie les règles de détermination de l’assiette des cotisations de sécurité sociale pou
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La déclaration d’une manifestation sportive sans véhicule à moteur se déroulant sur le territoire d’une commune est de la compétence du maire

L’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le Code du sport dans sa partie relative à l&rsquo
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Les conditions d’application du dispositif de 1994 concernant les sommes versées en franchise de cotisations sociales au sein d’une association sportive

L’arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2014 apporte des précisions supplémentaires concernant l’application du dispositif de 1994 relatif au système de franchise des cotisations sociales. A la suite d’un contrôle porta
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ATELIERS DROIT DU SPORT

La commission Droit du Sport du Barreau de Lyon a organisé le vendredi 21 novembre 2014 à partir de 9 heures à la Maison des Avocats ses Ateliers droit du Sport. Cette manifestation annuelle a rassemblé une centaine de dirigeants associatifs d
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Comment un entraîneur peut-il ignorer que l’un de ses joueurs n’a pas de licence valide pour un match ?

Par décision du 17 mai 2010, la commission des règlements et discipline du district du Bas-Rhin a suspendu de tout ses fonctions officielles un entraîneur de l’équipe du Football Club de Drusenheim pour une durée de cinq ans pour falsificatio
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Comment comptabiliser les abstentionnistes lors de l’assemblée générale ?

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 juin 2014 (n°13/13388) nous fournit l’occasion de rappeler la manière de comptabiliser les abstentionnistes lors des votes de l’assemblée générale.   En fonction de la rédaction
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Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l’emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l’existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d’autres non travaillées au sein d’une période de plusieurs semaines ou mois. En matière sportive,
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La pratique sportive implique des contacts physiques

  Les pratiquants doivent accepter les risques de contacts physiques liés à la pratique de tout sport et en particulier celle des sports collectifs.   En cas de blessures graves, les tribunaux exigent de pouvoir établir que l’auteu

La branche du sport choisit un OPCA unique

Un avenant à la Convention collective nationale du sport relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) en matière de participation des employeurs à la formation professionnelle continue, avait été signé par
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