Actualités
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l’emploi dans les associations sportives
Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l’existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d’autres non travaillées au sein d’une période de plusieurs semaines ou mois. En matière sportive,Read More
La pratique sportive implique des contacts physiques
Les pratiquants doivent accepter les risques de contacts physiques liés à la pratique de tout sport et en particulier celle des sports collectifs. En cas de blessures graves, les tribunaux exigent de pouvoir établir que l’auteuLa branche du sport choisit un OPCA unique
Un avenant à la Convention collective nationale du sport relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) en matière de participation des employeurs à la formation professionnelle continue, avait été signé parRead More
Les CDOS sont d’intérêt général
Les dons qui leur sont consentis ouvrent droit aux réductions d’impôts Les « correspondants associations » des services fiscaux en sont informés Le ministre du Budget considère que les CDOS (comités départementaux olympiques et sportifs)Read More
Négociation sur le temps partiel dans le Sport
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a réformé le dispositif du travail à temps partiel en vue d’imposer désormais une durée minimale hebdomadaire de travail à 24 heures. La loi prévoit néanmoins la possibilRead More
Un salarié n’a pas à être propriétaire du véhicule utilisé pour bénéficier du barème fiscal des indemnités kilométriques
Les juges sanctionnent une pratique de certaines URSSAF considérant que le barème fiscal ne peut être utilisé au profit des salariés pour leurs déplacements professionnels qu’à la condition que les salariés soient propriétaires du vÃRead More
Les clubs ne sont pas responsables du fait de leurs supporters
Le juge administratif a considéré que l’article 129.1 du règlement général de la Fédération française de football (FFF) qui prévoit que les clubs sont notamment responsables des désordres résultant du comportement de leurs supporters, viRead More
De nouveaux équipements pour de nouveaux évènements !
1er FORUM EUROPEEN DES NOUVELLES PRATIQUES Le monde du sport et ses pratiques évoluent… Qu’elles soient urbaines, de pleine nature, organisées en des lieux dédiés ou semi-organisées via les réseaux sociaux, de nouvelles pratiques sportiProfessionnalisation des clubs
Un grand nombre de dispositifs d’aide aux associations sportives permettent désormais d’alléger la charge administrative, juridique et financière qui pèse toujours davantage sur les dirigeants. Si ces dispositifs apparaissent comme étant essRead More
Entretien avec Alain ARVIN-BEROD, Philosophe, Consultant à l’EM Grenoble, Membre du réseau Sport et Citoyenneté
Entretien avec Alain ARVIN-BEROD, Philosophe, Consultant à l’EM Grenoble, Membre du réseau Sport et Citoyenneté Quelles sont les principales étapes de votre parcours professionnel ? Philosophe de formation j’ai eu une carrière d’administrRead More