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Les ligues des sports professionnels ont peur. La Cour des comptes préconise, dans son rapport annuel publié mercredi, de supprimer totalement le droit à l’image collective (DIC). Un dispositif fiscal, en vigueur depuis février 2005, qui permet d’exonérer de charges sociales (salariales et patronales) jusqu’à 30 % de la rémunération brute des professionnels du football, rugby, …

La Cour des comptes épingle la niche fiscale des sportifs pros Lire la suite »

Toujours plus de recours auprès de la justice sportive pour des cas de dopage et les litiges dans le football

La loi n° 2009-179 du 17 février 2009 (JO 18 févr., p. 2841) pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés apporte quelques nouveautés en faveur des équipements sportifs en créant notamment un bail emphytéotique administratif (BEA) spécifique pour les équipements sportifs. Conformément à l’article L. 1311-2 du Code général des collectivités territoriales, …

Accélération des programmes de construction Lire la suite »

Le 20 mars 2009, entre 9 et 18 heures Université Jean Moulin Lyon 3 (15 quai Claude Bernard 69007 LYON) Centre d’Etudes Européennes (CEE) Salle Josserand

Jean-Luc Rougé, président de la fédération française de judo, a affirmé qu’il se présenterait en mai à la présidence du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) « si l’ensemble du mouvement sportif veut que ça bouge ».

Cette fin d’année 2008 est marquée, au niveau de la convention collective nationale du sport, par deux faits importants que les dirigeants doivent prendre en compte vis-à-vis de leurs salariés. Tout d’abord, les salaires minimum des groupes 1, 2 et 3 sont majorés respectivement de 5, 8 et 17,8% dès le mois de novembre (avenant …

Salaires et prime d’ancienneté dans la Convention collective Lire la suite »

Question 4494 p 7521 sports – associations et clubs – financement Origine : Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale Type : Réponse ministérielle

Xavier Darcos et Roselyne Bachelot ont donné le coup d’envoi, le 12 novembre, du programme de lutte contre la sédentarité des jeunes pour prévenir l’obésité.