Actualités

Avocat et agent sportif

Les avocats parisiens n’attendront pas le vote de la loi sur les agents sportifs qui prévoit d’exclure la profession de la possibilité d’obtention d’une licence d’agent. Le conseil de l’Ordre de Paris a décidé que l’avocat pourrait
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Et si le traité de Lisbonne changeait la donne ?

La ratification du Traité de Lisbonne pourrait bien changer profondément la manière qu’à l’Union de considérer le sport dans son ensemble. Dossier sur la politique européenne du sport qui ne se résume pas à l’arrêt Bosman.
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Le sport : une bonne raison de se mobiliser pour l’Europe

La proximité des élections du parlement européen qui auront lieu le dimanche 7 juin 2009 en France nous rappelle que le droit communautaire occupe une place croissante dans notre vie quotidienne. Le Parlement n’a cessé de gagner en puissance de
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Favoriser l’investissement dans les infrastructures sportives

Dans un entretien accordé au Figaro, le secrétaire d’Etat chargé des Sports évoque les modalités du projet de loi sur la réforme du sport professionnel. Bernard Laporte espère profiter de la candidature de la France à l’Euro 2016 pour «
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La Cour des comptes épingle la niche fiscale des sportifs pros

Les ligues des sports professionnels ont peur. La Cour des comptes préconise, dans son rapport annuel publié mercredi, de supprimer totalement le droit à l’image collective (DIC). Un dispositif fiscal, en vigueur depuis février 2005, qui permet
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Le Tribunal arbitral du sport n’a jamais été autant sollicité

Toujours plus de recours auprès de la justice sportive pour des cas de dopage et les litiges dans le football
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Accélération des programmes de construction

La loi n° 2009-179 du 17 février 2009 (JO 18 févr., p. 2841) pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés apporte quelques nouveautés en faveur des équipements sportifs en créant notamment un
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Faux départ pour les grands stades

En rejetant, mercredi 28 janvier, l’amendement au plan de relance qui prévoyait de reconnaître le caractère d’équipement d’ »intérêt général » au futur stade de l’Olympique lyonnais, les parlementaires ont rouvert le dossier explo
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Quelle place pour le droit du sport dans les systèmes juridiques français et européen ?

Le 20 mars 2009, entre 9 et 18 heures Université Jean Moulin Lyon 3 (15 quai Claude Bernard 69007 LYON) Centre d’Etudes Européennes (CEE) Salle Josserand
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