Agent sportif : quel rôle pour les avocats en Europe ?

L’activité d’agent sportif comporte très souvent des prestations de négociation et de conseil juridique qui relèvent du champ traditionnel d’intervention des avocats. En pratique, de nombreux agents sportifs
« sous-traitent » d’ailleurs à des avocats la partie « négociation contractuelle / conseil » de leur activité, soit parce qu’ils n’ont pas le droit de l’exercer eux-mêmes, soit parce qu’ils ne s’estiment pas compétents pour proposer ce type de prestations, soit pour ces deux raisons à la fois.

Par exemple, en Allemagne, la législation dispose que le conseil légal ne peut être fourni que par des personnes légalement habilitées (avocats, notaires…). Les agents sportifs ne figurant pas parmi ces personnes, leur activité doit en principe se limiter au simple rôle d’intermédiaire. En outre, la notion de conseil légal est interprétée de manière assez large par la jurisprudence et peut inclure notamment la négociation de contrat avec des tierces parties. En conséquence, les agents sportifs prestant leurs services en Allemagne ne devraient théoriquement pas pouvoir négocier avec un club le contenu d’un contrat de travail, ce qui est loin d’être le cas en pratique, la loi sur le conseil légal (RBerG) étant largement ignorée par les intéressés.

La frontière est toutefois assez ténue entre la prestation de courtage, qui consiste uniquement à mettre en rapport un sportif et son futur employeur, et la prestation de mandat, qui se traduit souvent par la
négociation du contrat de travail devant unir ces deux parties. C’est essentiellement pour ces motifs que la FIFA et la FIBA ont décidé, dans leur règlement respectif, d’exclure les avocats du champ de la licence obligatoire.

S’il est vrai que l’exercice de l’activité d’agent sportif par des avocats peut être un gage de compétence et participer à l’objectif de moralisation de cette activité, une telle exemption peut néanmoins s’avérer problématique.

D’une part, parce que malgré leur connexité, les prestations de courtage (qui caractérisent au premier chef l’activité de l’agent sportif) et de mandat recouvrent, comme souligné précédemment, des champs bien distincts.

D’autre part, l’exemption dont bénéficient les avocats dans les réglementations de la FIFA et de la FIBA peut apparaître discriminatoire à l’égard des agents qui sont soumis à l’obligation de licence, qui nécessite de se soumettre à un examen préalable dont les résultats sont, par définition, aléatoires. Enfin, une telle dérogation a pour conséquence de faire échapper les avocats – potentiellement nombreux – au pouvoir de contrôle et de sanction des instances sportives.

Par ailleurs, il n’existe actuellement aucune harmonisation sur cette question dans les réglementations des Etats membres de l’UE. Alors que certains pays, comme la France, interdisent aux avocats de mener toute activité commerciale, et donc d’exercer l’activité d’agent sportif. Selon l’article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, la profession d’avocat est incompatible « avec toutes les activités de caractère commercial, qu’elles soient exercées directement ou par personne interposée ». L’article 115 du même décret énonce que « la profession d’avocat est incompatible avec l’exercice de toute autre profession, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières ».

D’autres, comme le Portugal, obligent les avocats à être titulaires d’une licence, comme n’importe quelle autre personne désirant exercer l’activité d’agent sportif.

Trois situations sont donc actuellement possibles en Europe pour les avocats :

  • Une interdiction d’exercice fondée sur l’incompatibilité entre le métier d’avocat et celui d’agent sportif.
  • Un exercice de l’activité d’agent sportif conditionné à la détention d’une licence (d’une autorisation) en application de certaines réglementations nationales.
  • Le cas le plus courant : Un exercice de l’activité d’agent sportif sans licence en l’absence de réglementation exigeant ce pré requis, ou en application de réglementations prévoyant une exemption particulière à leur égard.

Lorsque l’avocat se trouve soumis à l’obligation de licence, un autre problème se pose alors, à savoir celui de la compatibilité entre les règles particulières d’exercice et de contrôle de la profession d’avocat (confidentialité, secret professionnel, pouvoir disciplinaire ordinal, etc.) et les règles particulières d’exercice et de contrôle de la profession d’agent sportif.

Ainsi, le fait d’envisager qu’un avocat, en cas de faute dans la conduite de son activité d’agent sportif, puisse relever du pouvoir disciplinaire de la fédération sportive compétente tout en étant par ailleurs soumis à celui de son ordre professionnel, peut poser question. De la même manière, le fait d’obliger un avocat à communiquer à la fédération sportive compétente les contrats de médiation signés avec des joueurs ou des clubs, peut éventuellement contredire les règles déontologiques que l’avocat se doit de respecter, notamment en matière de secret professionnel.

Sources : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne, novembre 2009 : Une étude réalisée pour la Commission européenne
(Direction Générale Education et Culture)