Associations sportives – L’ACTUALITÉ DU DROIT ET DU SPORT – JUIN 2015

Au sommaire :

  1. La responsabilité de l’association.
    1. Responsabilité des dirigeants et association de fait
  2. Le droit du sport et la propriété intellectuelle
    1. Quand la marque « Allez les bleus » retrouve des couleurs
  3. La gestion sociale de l’association
    1. L’insuffisance professionnelle d’un salarié est une cause réelle et sérieuse de licenciement à condition d’y consacrer du temps et des moyens
    2. Le recrutement d’un éducateur en attente de diplôme : l’opportunité de la promesse d’embauche
    3. La non-possession d’un diplôme d’encadrement peut être un motif de licenciement
    4. Contrôle URSSAF : des précisions sur le régime des assiettes forfaitaires et franchises de cotisations dans le sport
    5. Rupture du contrat de travail à durée déterminée distinction faute grave / faute lourde

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