Associations sportives – L’ACTUALITÉ DU DROIT ET DU SPORT – NOVEMBRE 2014

  1. La responsabilité de l’association.
    1. L’acceptation des risques dans la pratique sportive
  2. Le droit du sport et la propriété intellectuelle
    1. La protection de la dénomination d’une station de ski
  3. La gestion sociale de l’association
    1. Le sportif défrayé forfaitairement est un professionnel
    2. Rémunérer un joueur amateur
    3. Organisation d’un évènement sportif : qui peut bénéficier d’une franchise de cotisations ?
    4. Retour sur le régime des assiettes forfaitaires et franchises de cotisations sociales dans le sport
    5. Les mentions du contrat de travail à temps partiel

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