- La responsabilité de l’association.
- L’acceptation des risques dans la pratique sportive
- Le droit du sport et la propriété intellectuelle
- La protection de la dénomination d’une station de ski
- La gestion sociale de l’association
- Le sportif défrayé forfaitairement est un professionnel
- Rémunérer un joueur amateur
- Organisation d’un évènement sportif : qui peut bénéficier d’une franchise de cotisations ?
- Retour sur le régime des assiettes forfaitaires et franchises de cotisations sociales dans le sport
- Les mentions du contrat de travail à temps partiel
Pour télécharger notre fascicule veuillez remplir le formulaire ci-dessous