Associations sportives – L’ACTUALITÉ DU DROIT ET DU SPORT – SEPT 2016

Au sommaire :

1. Droit du Travail
   1. De l’usage et de la rupture de la période d’essai
2. Droit de la sécurité sociale
   1. Le redressement du club de football par l’URSSAF confirmé
3. Règlementation sportive
   1. Des exceptions à la réforme territoriale des fédérations sont-elles possibles ?
   2. Certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive : les règles changent
4. Droit de la responsabilité
   1. Sur l’indemnisation du préjudice corporel dans la pratique sportive occasionnelle
   2. Responsabilité équestre : pas de témoignage objectif, pas de faute ! les règles changent

Pour télécharger notre fascicule veuillez remplir le formulaire ci-dessous