Associations sportives – Le rapprochement des ligues régionales

Au sommaire :

  1. Aspect juridique de la fusion des ligues
    1. Étape préparatoire
    2. Étape postérieure à la signature du protocole de fusion
  2. Aspect social de la fusion des ligues
    1. La gestion des contrats de travail
    2. L’augmentation des effectifs
  3. Aspect fiscal de la fusion des ligues
    1. Impôt sur les sociétés
    2. Valorisation des biens transmis par l’association absorbée
    3. Droits d’enregistrement / Immobilier
    4. TVA

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