La déclaration n’est pas le droit commun en matière d’organisation de manifestations sportive, lesquelles sont plus généralement soumises à autorisation, voire à homologation lorsqu’elles se déroulent dans une enceinte sportive.
Lors d’incidents racistes répétés lors d’une rencontre, le patron de l’UEFA Michel Platini a suggéré que l’arbitre puisse arrêter la rencontre pendant dix minutes. Cette proposition n’est pas au goà »t du président de la FIFA Sepp Blatter qui critique le danger d’une telle mesure, et martèle une fois de plus que la suppression des points …
Exemple des sanctions encourues lorsque les organisateurs d’une manifestation sportive s’opposent à un contrôle antidopage
Oui. A compter du moi de janvier 2007, les partenaires publics sont encouragés à mettre en prévoir dans le cadre des nouvelles conventions pluriannuelles une garantie minimale de financement. Le montant minium de cette garantie doit correspondre au montant de la subvention de la première année de l’exécution de la convention, dans la limite de …
Existe-il une garantie minimale de financement par subvention ? Lire la suite »
Oui. L’association doit en faire la demande en temps utile auprès de la collectivité. Bien que cette obligation soit, a priori, prévue exclusivement pour les services de l’Etat, les collectivités territoriales sont pleinement encouragées à utiliser la possibilité de verser des avances afin que les partenaires puissent avoir une visibilité à moyen et long terme …
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 juin 2014 (n°13/13388) nous fournit l’occasion de rappeler la manière de comptabiliser les abstentionnistes lors des votes de l’assemblée générale. En fonction de la rédaction adoptées pour les statuts, deux hypothèses sont à distinguer : – les statuts prévoient que les décisions sont …
Comment comptabiliser les abstentionnistes lors de l’assemblée générale ? Lire la suite »
Il s’agit de l’hypothèse, formalisée par un écrit ou non, d’un bénévole proposant ses services à une association sportive dans le cadre du fonctionnement du club ou à l’occasion d’une manifestation sportive ponctuelle. En cas de sinistre subi par le bénévole provoqué par la pratique sportive, l’association est tenue de réparer les conséquences de dommages …
Quelle responsabilité en cas de convention d’assistance bénévole ? Lire la suite »
D’abord, il faut tenir un exemplaire du texte à jour à la disposition des salariés qui peuvent le consulter sur le lieu de travail. L’utilisation d’un support informatique est permis. Par ailleurs, une information individuelle écrite est nécessaire vis à vis de chaque salarié, pour l’informer de l’entrée en vigueur du texte et de ses …
Application de la Convention collective nationale du Sport Lire la suite »
Etes vous bien sûr d’être concerné par la CCN Sport ?
Oui, la responsabilité de l’organisateur peut être recherchée. Le responsable est ainsi fautif s’il n’a pas pris les dispositions nécessaires pour permettre l’accès des secours dans de bonnes conditions et ainsi favoriser les soins qui doivent être prodigués sans délai aux victimes. Par exemple, en cas de grave blessure dans le cadre d’une course cycliste, …
Peut-on rechercher la responsabilité de l’organisateur en cas de préjudice ? Lire la suite »
