Domiciliation de l’association au domicile du Président
Aucun dispositif législatif ou réglementaire n’interdit à une association de situer son siège social au domicile personnel du Président. Néanmoins, les juges du fond ont déjà eu à statuer sur les éventuelles conséquences que cette situation de fait pouvait avoir sur le bail d’habitation dont bénéficie le Président.