Benoît DUMOLLARD

Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense

Un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers vient rappeler aux dirigeants d’association d’une part qu’il ne faut pas confondre le refus d’une adhésion d’un membre qui, s’il est valablement prononcé permet de considérer que la personne n’a jamais adhéré à l’association, et d’autre part la procédure d’exclusion qui doit toujours prendre en compte le principe …

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La crise sanitaire oblige à s’adapter à marche forcée

Les associations sportives, au même titre que les entreprises appartenant à d’autres secteurs d’activité, sont soumises depuis la période de confinement, qui avait débuté le 17 mars 2020, puis avec la reprise progressive à partir du 11 mai 2020, à des restrictions dans leur fonctionnement sur la base de règles fluctuantes, essentiellement de nature réglementaire …

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Les évolutions juridiques du sport en entreprise

  La thématique du sport en entreprise concerne la question plus large de la qualité de vie et du bien-être au travail pour tout salarié dans l’exercice de son activité professionnelle. La période de crise sanitaire que traversent les entreprises depuis le mois de mars 2020 renforce encore davantage la nécessité pour les employeurs d’accompagner les …

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Suppression pour les mineurs du certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport

Après l’adoption de la loi du 7 décembre 2020 prévoyant la suppression du certificat médical obligatoire pour les mineurs, le décret n°2021-564 du 7 mai 2021 confirme que l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou l’inscription à une compétition sportive n’est plus conditionnée à la production d’un certificat médical de non contre-indication mais à …

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L’agence nationale du sport et les territoires

  La question de l’organisation du sport dans les territoires nous amène préalablement à nous intéresser à la réforme de la gouvernance du sport ayant débouché en 2019 sur la création de l’Agence nationale du sport. Cette Agence a été contestée dès sa création et a même fait l’objet d’un contentieux administratif entrainant l’annulation en …

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Les entreprises au cœur de la pratique du sport : réalité ou fiction ?

Depuis l’année 2019, la réforme de la « gouvernance du sport » a été entreprise, mais pour quel résultat quelques années plus tard. Cette réforme toujours en cours, car inaboutie, devait concerner principalement la coordination et l’efficience des missions confiées aux différents acteurs du mouvement sportif, soutenus par l’Etat et les collectivités locales, afin de …

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La relation entre le dirigeant associatif et ses salariés

La relation dirigeant/salarié au sein d’une association sportive peut parfois devenir tumultueuse. Un rapport de force peut s’installer lorsque le salarié critique ouvertement la direction en adoptant même parfois un comportement irrespectueux voire agressif. Le dirigeant bénévole peut alors disposer de son pouvoir disciplinaire qu’il doit cependant utiliser à bon escient.   En effet, le …

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Les sports d’eau et la pratique des activités nautiques

  Durant l’été, les activités aquatiques, de baignade et de natation, sont largement pratiquées et peuvent se dérouler sur une multitude de terrains différents : mer, rivière, plan d’eau intérieur ou piscine. Les réglementations applicables touchent donc aussi bien le domaine public et privé des collectivités territoriales que des terrains publics concédés à des municipalités ou …

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