Benoît DUMOLLARD

Moniteur de tennis intervenant au sein d’un club : salarié ou indépendant ?

Les clubs de tennis, comme de nombreuses associations sportives, ont nécessairement recours à des intervenants rémunérés pour effectuer certaines missions. Parmi ces intervenants, les éducateurs sportifs sont incontournables. Ainsi, se pose né
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La relation entre le dirigeant associatif et ses salariés

La relation dirigeant/salarié au sein d’une association sportive peut parfois devenir tumultueuse. Un rapport de force peut s’installer lorsque le salarié critique ouvertement la direction en adoptant même parfois un comportement irres
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Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense

Un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers vient rappeler aux dirigeants d’association d’une part qu’il ne faut pas confondre le refus d’une adhésion d’un membre qui, s’il est valablement prononcé permet de c
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Conditions pour l’encadrement de la natation pendant le temps scolaire par des professionnels extérieurs

  Une question a été posée à l’Assemblée Nationale à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs et BEESAN, le Président de l

Le cyclisme est le sport le plus surveillé

  Au lendemain de la fin du Tour de France, certains observateurs optimistes se prennent à rêver à un tour apparemment propre. D’autres plus pessimistes affirment que certains coureurs ont un coup d’avance sur le dépistage. Entre les pro

Prévoyance dans la convention collective du sport

L’avenant n°111 du 30 juin 2016 prévoit une baisse du taux de cotisation et l’amélioration du capital décès.   Taux d’appel de cotisation Le taux global de cotisation baisse avec un taux d’appel fixé à 0,58 % du sa
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Le CDD spécifique des sportifs professionnels

Loi du 27 novembre 2015 procède à une réforme majeure dans le champ du droit du sport, mais également du droit du travail. En effet, les sportifs et les entraineurs professionnels salariés ne seront plus employés dans le cadre d’un contra
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Le régime frais de santé dans le secteur du Sport

Un régime de frais de santé est instauré au profit de l’ensemble des salariés y compris les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, sans condition d’ancienneté à compter du 1er janvier 2016.   Le régime de frais de sa
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Le film FREE TO RUN au CNP LYON Bellecour le 26 avril 2016

  Bonjour à toutes et tous,   L’école Amos Lyon est partenaire du CNP Bellecour, de LARA, Courir pour Elles, Droit au Sport et Raidlight-Vertical pour la soirée « Free to run » le mardi 26 avril 2016  en présence du réalisat

Cotisations sociales des arbitres sportifs

La loi n°2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres précise le statut juridique des arbitres et juges sportifs et modifie les règles de détermination de l’assiette des cotisations de sécurité sociale pou
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