Benoît DUMOLLARD

Suppression pour les mineurs du certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport

Après l’adoption de la loi du 7 décembre 2020 prévoyant la suppression du certificat médical obligatoire pour les mineurs, le décret n°2021-564 du 7 mai 2021 confirme que l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou l’inscription à une compétition sportive n’est plus conditionnée à la production d’un certificat médical de non contre-indication mais à …

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La relation entre le dirigeant associatif et ses salariés

La relation dirigeant/salarié au sein d’une association sportive peut parfois devenir tumultueuse. Un rapport de force peut s’installer lorsque le salarié critique ouvertement la direction en adoptant même parfois un comportement irrespectueux voire agressif. Le dirigeant bénévole peut alors disposer de son pouvoir disciplinaire qu’il doit cependant utiliser à bon escient.   En effet, le …

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L’agence nationale du sport et les territoires

  La question de l’organisation du sport dans les territoires nous amène préalablement à nous intéresser à la réforme de la gouvernance du sport ayant débouché en 2019 sur la création de l’Agence nationale du sport. Cette Agence a été contestée dès sa création et a même fait l’objet d’un contentieux administratif entrainant l’annulation en …

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La place des jeunes dans les associations sportives

  L’implication et l’investissement des jeunes dans les associations sportives sont des enjeux majeurs pour les années futures afin de faire perdurer, mais aussi évoluer, le modèle d’organisation du mouvement sportif français. Contrairement à certaines idées reçues, nous n’assistons pas à un désengagement massif des bénévoles dans les associations sportives, mais en revanche à un …

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Moniteur de tennis intervenant au sein d’un club : salarié ou indépendant ?

Les clubs de tennis, comme de nombreuses associations sportives, ont nécessairement recours à des intervenants rémunérés pour effectuer certaines missions. Parmi ces intervenants, les éducateurs sportifs sont incontournables. Ainsi, se pose nécessairement, pour le dirigeant, le dilemme du choix de la collaboration : contrat de travail ou prestation de service indépendante. La question n’est pas nouvelle. …

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L’engagement : bénévolat ou salariat ?

  La question de la forme d’engagement à mettre en place au sein des associations se pose fréquemment dans le secteur du sport. Historiquement, l’engagement bénévole a toujours occupé une place majeure au sein du mouvement sportif français. Mais l’évolution de la société dans son ensemble impose aux dirigeants d’adapter leurs organisations aux nouvelles conceptions …

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Les sports d’eau et la pratique des activités nautiques

  Durant l’été, les activités aquatiques, de baignade et de natation, sont largement pratiquées et peuvent se dérouler sur une multitude de terrains différents : mer, rivière, plan d’eau intérieur ou piscine. Les réglementations applicables touchent donc aussi bien le domaine public et privé des collectivités territoriales que des terrains publics concédés à des municipalités ou …

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Le statut du bénévole, une véritable « arlésienne »

  Au sein des associations sportives, la question de la sécurité juridique et de la mise en place d’un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente, surtout en période électorale. De plus, la notion de bénévole dans le monde associatif sportif recouvre des situations assez différentes.   Cette grande diversité des formes revêtues par …

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Le cyclisme est le sport le plus surveillé

  Au lendemain de la fin du Tour de France, certains observateurs optimistes se prennent à rêver à un tour apparemment propre. D’autres plus pessimistes affirment que certains coureurs ont un coup d’avance sur le dépistage. Entre les produits masquant et les procédés indétectables, la lutte antidopage tournerait à la mascarade.   Le dopage est …

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