Benoît DUMOLLARD

Le club attribuant gratuitement des billets de match à ses joueurs professionnels est redevable des cotisations de sécurité sociale sur cet avantage

  Au même titre que les autres clubs évoluant dans son championnat, le club professionnel de l’AJ Auxerre Football a fait l’objet d’un contrôle de l’assiette des cotisations de sécurité sociale par l’URSSAF de l’Yonne. Cette der

La branche du sport choisit un OPCA unique

Un avenant à la Convention collective nationale du sport relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) en matière de participation des employeurs à la formation professionnelle continue, avait été signé par
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Les CDOS sont d’intérêt général

Les dons qui leur sont consentis ouvrent droit aux réductions d’impôts Les « correspondants associations » des services fiscaux en sont informés Le ministre du Budget considère que les CDOS (comités départementaux olympiques et sportifs)
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Négociation sur le temps partiel dans le Sport

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a réformé le dispositif du travail à temps partiel en vue d’imposer désormais une durée minimale hebdomadaire de travail à 24 heures. La loi prévoit néanmoins la possibil
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Les clubs ne sont pas responsables du fait de leurs supporters

Le juge administratif a considéré que l’article 129.1 du règlement général de la Fédération française de football (FFF) qui prévoit que les clubs sont notamment responsables des désordres résultant du comportement de leurs supporters, vi
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Professionnalisation des clubs

Un grand nombre de dispositifs d’aide aux associations sportives permettent désormais d’alléger la charge administrative, juridique et financière qui pèse toujours davantage sur les dirigeants. Si ces dispositifs apparaissent comme étant ess
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Entretien avec Alain ARVIN-BEROD, Philosophe, Consultant à l’EM Grenoble, Membre du réseau Sport et Citoyenneté

Entretien avec Alain ARVIN-BEROD, Philosophe, Consultant à l’EM Grenoble, Membre du réseau Sport et Citoyenneté Quelles sont les principales étapes de votre parcours professionnel ? Philosophe de formation j’ai eu une carrière d’administr
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Lutter contre le racisme dans le sport

Entretien avec Patrick KAHN, chargé de mission à la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) Rhône-Alpes
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Le délit de marchandage

Le délit de marchandage est une infraction consistant en toute opération à but lucratif de fourniture de main d’oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié concerné ou d’éluder l’application des dispositions obligatoires (l
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N°18 Juillet 2013

Rencontre / p.2 Alain Lapierre, fondateur du Mur de Lyon, “bâtisseur” de l’infrastructure sportive de demain Jurisprudence / p.5 Exhibition sans compétition = spectacle ? Fiscalité / p.6 Associations sportives et impôts commerciaux Encad
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