Benoît DUMOLLARD

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l’emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l’existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d’autres non travaillées au sein d’une période de plusieurs semaines ou mois. En matière sportive, il s’agit d’un contrat auquel l’association peut recourir notamment pour l’emploi d’animateurs, entraineurs, éducateurs, moniteurs, mais également pour les emplois …

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Le régime frais de santé dans le secteur du Sport

Un régime de frais de santé est instauré au profit de l’ensemble des salariés y compris les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, sans condition d’ancienneté à compter du 1er janvier 2016.   Le régime de frais de santé assure des remboursements complémentaires à ceux de la sécurité sociale en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation. Les structures sportives …

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Renonciation au remboursement des frais engagés par un bénévole

Les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’une association d’intérêt général au sens de l’articule 200 du code général des impôts ouvrent droit à une réduction d’impôt. Ces frais doivent être dûment justifiés et constatés dans les comptes de l’organisme. En outre, le contribuable …

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Le club attribuant gratuitement des billets de match à ses joueurs professionnels est redevable des cotisations de sécurité sociale sur cet avantage

  Au même titre que les autres clubs évoluant dans son championnat, le club professionnel de l’AJ Auxerre Football a fait l’objet d’un contrôle de l’assiette des cotisations de sécurité sociale par l’URSSAF de l’Yonne. Cette dernière relève notamment que le paiement par le club des dépenses d’installation engagées par les joueurs arrivant au club …

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Cotisations sociales des arbitres sportifs

La loi n°2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres précise le statut juridique des arbitres et juges sportifs et modifie les règles de détermination de l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour ces personnes. Le décret n°2007-969 du 15 mai 2007 apporte les dernières précisions relatives à la déclaration et au versement …

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Négociation sur le temps partiel dans le Sport

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a réformé le dispositif du travail à temps partiel en vue d’imposer désormais une durée minimale hebdomadaire de travail à 24 heures. La loi prévoit néanmoins la possibilité de réduire cette durée par convention ou accord de branche étendu.   L’emploi associatif sportif …

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Professionnalisation des clubs

Un grand nombre de dispositifs d’aide aux associations sportives permettent désormais d’alléger la charge administrative, juridique et financière qui pèse toujours davantage sur les dirigeants. Si ces dispositifs apparaissent comme étant essentiels dans la gestion quotidienne des clubs, ceux-ci n’offrent pas à eux-seuls, de ce seul simple fait, les garanties de gestion saine et pérenne …

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Les CDOS sont d’intérêt général

Les dons qui leur sont consentis ouvrent droit aux réductions d’impôts Les « correspondants associations » des services fiscaux en sont informés Le ministre du Budget considère que les CDOS (comités départementaux olympiques et sportifs) sont a priori d’intérêt général à caractère sportif. Il l’écrit dans une réponse ministérielle (RM) publiée au JO de l’Assemblée nationale le 15.01.2013 en …

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Entretien avec Alain ARVIN-BEROD, Philosophe, Consultant à l’EM Grenoble, Membre du réseau Sport et Citoyenneté

Entretien avec Alain ARVIN-BEROD, Philosophe, Consultant à l’EM Grenoble, Membre du réseau Sport et Citoyenneté Quelles sont les principales étapes de votre parcours professionnel ? Philosophe de formation j’ai eu une carrière d’administrateur territorial hors classe pour devenir historien de l’olympisme. Et dans le secteur du sport,en particulier dans le cadre du mouvement olympique ? J’ai exercé …

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