Benoît DUMOLLARD

La branche du sport choisit un OPCA unique

Un avenant à la Convention collective nationale du sport relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) en matière de participation des employeurs à la formation professionnelle continue, avait été signé par
Read More

Les CDOS sont d’intérêt général

Les dons qui leur sont consentis ouvrent droit aux réductions d’impôts Les « correspondants associations » des services fiscaux en sont informés Le ministre du Budget considère que les CDOS (comités départementaux olympiques et sportifs)
Read More

Négociation sur le temps partiel dans le Sport

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a réformé le dispositif du travail à temps partiel en vue d’imposer désormais une durée minimale hebdomadaire de travail à 24 heures. La loi prévoit néanmoins la possibil
Read More

Les clubs ne sont pas responsables du fait de leurs supporters

Le juge administratif a considéré que l’article 129.1 du règlement général de la Fédération française de football (FFF) qui prévoit que les clubs sont notamment responsables des désordres résultant du comportement de leurs supporters, vi
Read More

Professionnalisation des clubs

Un grand nombre de dispositifs d’aide aux associations sportives permettent désormais d’alléger la charge administrative, juridique et financière qui pèse toujours davantage sur les dirigeants. Si ces dispositifs apparaissent comme étant ess
Read More

Entretien avec Alain ARVIN-BEROD, Philosophe, Consultant à l’EM Grenoble, Membre du réseau Sport et Citoyenneté

Entretien avec Alain ARVIN-BEROD, Philosophe, Consultant à l’EM Grenoble, Membre du réseau Sport et Citoyenneté Quelles sont les principales étapes de votre parcours professionnel ? Philosophe de formation j’ai eu une carrière d’administr
Read More

Lutter contre le racisme dans le sport

Entretien avec Patrick KAHN, chargé de mission à la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) Rhône-Alpes
Read More

Le délit de marchandage

Le délit de marchandage est une infraction consistant en toute opération à but lucratif de fourniture de main d’oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié concerné ou d’éluder l’application des dispositions obligatoires (l
Read More

N°18 Juillet 2013

Rencontre / p.2 Alain Lapierre, fondateur du Mur de Lyon, “bâtisseur” de l’infrastructure sportive de demain Jurisprudence / p.5 Exhibition sans compétition = spectacle ? Fiscalité / p.6 Associations sportives et impôts commerciaux Encad
Read More

Licenciement au sein d’une association sportive

Dans son arrêt du 4 avril 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation considère comme irrégulier le licenciement prononcé par le président d’une association alors que le règlement intérieur prévoit que les licenciements sont effectués
Read More