Eric-Louis LEVY - Avocat

Justice sportive : Les pouvoirs juridictionnels du CNOSF

Le CNOSF est doté d’une chambre arbitrale du sport, qui peut trancher les litiges privés et commerciaux du domaine sportif. L’activité intense du monde sportif (notamment si l’on considère le nombre de compétitions d’amateurs ou de professionnels organisées), génère un nombre important de litiges qui risquerait d’ « inonder » les juridictions d’Etat, si une part substantielle …

Justice sportive : Les pouvoirs juridictionnels du CNOSF Lire la suite »

Droits supranationaux et droit commun du sport

L’actualité jurisprudentielle récente révèle à plusieurs reprises que les droits supranationaux apportent régulièrement leur pierre à l’édifice naissant de ce que l’on peut appeler le droit commun du sport. Ainsi récemment nous avons vu dans une décision du Tribunal Arbitral du Sport, en date du 12 juillet 2006 [ref]T.arb.sport, 12 juill. 2006, n° 2005/A/983/984, Club Atlético …

Droits supranationaux et droit commun du sport Lire la suite »