Justice sportive : Les pouvoirs juridictionnels du CNOSF
Le CNOSF est doté d’une chambre arbitrale du sport, qui peut trancher les litiges privés et commerciaux du domaine sportif. L’activité intense du monde sportif (notamment si l’on considère le nombre de compétitions d’amateurs ou de professionnels organisées), génère un nombre important de litiges qui risquerait d’ « inonder » les juridictions d’Etat, si une part substantielle …
Justice sportive : Les pouvoirs juridictionnels du CNOSF Lire la suite »