Florent DOUSSET - Avocat

L’influence de la Convention collective nationale du sport

La convention collective nationale du sport, applicable à titre obligatoire depuis le 25 novembre 2006, a des conséquences pratiques importantes dans la gestion tant humaine que financière de la structure sportive employeur.
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Doit-on tout admettre sous prétexte qu’un produit n’est pas dopant ?

Le sportif, même celui du dimanche, n’est pas insensible à ses performances, qu’elles soient réalisées en compétition, avec des amis ou même seul. Relever des défis, améliorer ses résultats, est une source de motivation qui nécessite pa
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La rémunération des intervenants

Les associations sportives font généralement appel de manière régulière ou occasionnelle à différents intervenants, sportifs, éducateurs, ainsi qu’à des personnes qui participent à l’activité de l’association. A cette occasion, ces i
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Le temps de travail d’un éducateur sportif

Un éducateur sportif peut-il se voir appliquer une convention de forfait en jours ? Quelles sont les conditions ? Quels sont les risques ?
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Choix de l’organisme de prévoyance

La convention collective du sport peut-elle imposer à un employeur d’abandonner son opérateur en prévoyance au profit de celui qu’elle a désigné ?
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Le vrai – faux entraîneur bénévole

Ne pas confondre bénévole et salarié est essentiel afin de se prémunir contre les risques de contentieux…
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Dissolution d’une association sportive et sort des contrats de travail

Quel est le sort des contrats de travail en cas de reprise de l’activité d’une association sportive dissoute ?
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Les employeurs ont-ils le choix des organismes de prévoyance dans le cadre de la CCN du Sport ?

La convention collective du sport peut-elle imposer à un employeur d’abandonner son opérateur en prévoyance au profit de celui qu’elle a désigné ? Eléments de réponse au regard de l’arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation d
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Moniteur de ski

La frontière entre le salariat et le travail indépendant est, dans certaines circonstances, très réduite. Il en résulte des actions judiciaires en demande de requalification d’une convention de travailleur indépendant en contrat de travail. U
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CCN du Sport : de nouvelles dispositions concernant les salaires

L’avenant n°36 du 24 novembre 2008 relatif aux salaires a été étendu par arrêté du 16 février 2009 (JO du 24 février 2009) et est désormais applicable à tout employeur. Pour en savoir plus consulter l’avenant en document joint.
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