Florent DOUSSET - Avocat

L’influence de la Convention collective nationale du sport

La convention collective nationale du sport, applicable à titre obligatoire depuis le 25 novembre 2006, a des conséquences pratiques importantes dans la gestion tant humaine que financière de la structure sportive employeur.

Doit-on tout admettre sous prétexte qu’un produit n’est pas dopant ?

Le sportif, même celui du dimanche, n’est pas insensible à ses performances, qu’elles soient réalisées en compétition, avec des amis ou même seul. Relever des défis, améliorer ses résultats, est une source de motivation qui nécessite parfois d’importants sacrifices sur l’emploi du temps, le sommeil ou les plaisirs de la table. Bref, il faut s’entraîner …

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La rémunération des intervenants

Les associations sportives font généralement appel de manière régulière ou occasionnelle à différents intervenants, sportifs, éducateurs, ainsi qu’à des personnes qui participent à l’activité de l’association. A cette occasion, ces intervenants perçoivent parfois des sommes d’argent ou avantages en contrepartie de leur prestation. Comment qualifier ces sommes et quels sont les limites et les risques …

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Choix de l’organisme de prévoyance

La convention collective du sport peut-elle imposer à un employeur d’abandonner son opérateur en prévoyance au profit de celui qu’elle a désigné ?

Moniteur de ski

La frontière entre le salariat et le travail indépendant est, dans certaines circonstances, très réduite. Il en résulte des actions judiciaires en demande de requalification d’une convention de travailleur indépendant en contrat de travail. Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour d’appel de Chambéry du 20 juin 2006 nous en donne un exemple …

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CCN du Sport : de nouvelles dispositions concernant les salaires

L’avenant n°36 du 24 novembre 2008 relatif aux salaires a été étendu par arrêté du 16 février 2009 (JO du 24 février 2009) et est désormais applicable à tout employeur. Pour en savoir plus consulter l’avenant en document joint. Documents joints pdf_CCN_Sport_avenant_36_salaires