La conciliation devant le CNOSF suite à une contestation d’élection
Concernant le rôle et la compétence du Comité olympique et Sportif Français, il convient d’insister sur le fait que cet organisme représente un préliminaire incontournable de conciliation pour un certain nombre de litiges. En particulier, le CNOSF peut être saisi par exemple suite à des contestations concernant l’élection d’un président de comité régional sportif. En …
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