Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 juin 2014 (n°13/13388) nous fournit l’occasion de rappeler la manière de comptabiliser les abstentionnistes lors des votes de l’assemblée générale.
En fonction de la rédaction adoptées pour les statuts, deux hypothèses sont à distinguer :
– les statuts prévoient que les décisions sont adoptées à la majorité (simple ou qualifiée) = le décompte des voix ne doit pas prendre en compte les abstentionnistes
– les statuts prévoient que les décisions sont adoptées à la majorité (idem) des membres présents ou représentées = le décompte des voix doit prendre en compte les abstentionnistes
Par conséquent, les résolutions seront plus difficiles à adopter dans la seconde hypothèse en cas de vote abstentionniste.