Exemple des sanctions encourues lorsque les organisateurs d’une manifestation sportive s’opposent à un contrôle antidopage
Un médecin préleveur habilité, a été chargé par le délégué régional de la jeunesse et des sports d’effectuer un contrôle antidopage inopiné à l’occasion d’un grand prix cycliste. Les opérations de vérification n’ayant pu avoir lieu, le médecin a dénoncé, dans un rapport, l’inaction des responsables de la course. Le secrétaire général du club organisateur de l’épreuve, le directeur et le commissaire de la course, ainsi qu’un juge à l’arrivée, ont été poursuivis à l’initiative du ministère public pour s’être opposés à l’exercice des fonctions du médecin.
Pour condamner les prévenus qui soutenaient avoir été avisés tardivement des opérations de contrôle et ne pas s’y être opposés, la Cour d’appel énonce que le médecin s’est présenté sur les lieux de la compétition environ trois quarts d’heure avant l’arrivée des coureurs et qu’il a contacté par téléphone le secrétaire général du club, qui a informé à son tour le commissaire de la course de l’imminence d’un contrôle. La Cour retient que les prévenus ont rendu impossibles les opérations de contrôle en ne se manifestant auprès du médecin que pour contester leur régularité, alors que les premiers coureurs étaient déjà arrivés et se dispersaient, et qu’ils ont privé ainsi le praticien de l’assistance et des renseignements dont il avait besoin pour désigner les sportifs concernés et les convoquer dans des locaux appropriés dans les conditions prévues par le décret n° 2001-35 du 11 janvier 2001.
Pour opposition aux fonctions des agents et médecins habilités en matière de lutte contre le dopage, les prévenus ont été condamnés, chacun, à 5 000 euros d’amende (Cass. crim., 13 juin 2006, no 05-85.920).
Rappelons que l’article L. 232-25 du Code du Sport prévoit actuellement pour les personnes physiques une peine de six mois d’emprisonnement et une amende de 7.500 €uros pour ce type d’infraction. Les personnes morales reconnues également pénalement responsables de cette infraction encourent une amende de 37.500 €uros.