Cotisations accidents du travail des bénévoles pour 2008

Les bénévoles qui ne bénéficient pas à titre obligatoire d’une protection sociale contre les risques accident du travail peuvent souscrire volontairement une assurance couvrant les risques accident du travail et maladie professionnelle.

Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l’article 200 du code général des impôts, les associations sportives, organismes d’intérêt général, peuvent également souscrire directement une assurance couvrant leurs bénévoles contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Au titre de l’année 2008, la cotisation accidents du travail des membres bénévoles visés à l’article L412-8 (6e, 7e et 12e ) du Code de la Sécurité sociale s’élève à :

  • 17 euros pour la cotisation « membre de conseil d’administration » (risque 91.3 EC)
  • 67 euros pour la cotisation « membre actif – animateur régulier » (risque 91.3 ED)

Cette cotisation est payable au 1er avril de chaque année au titre de l’exercice précédent.

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Au titre de l’année 2008, la cotisation accidents du travail des membres bénévoles visés à l’article L.743-2 du Code de la Sécurité sociale s’élève à :

  • 4 euros pour la cotisation « participation à des réunions à l’exclusion de toute autre activité » (risque 91.3 EG)
  • 17 euros pour la cotisation « Travaux administratifs » (risque 91.3 EE)
  • 29 euros pour la cotisation « Travaux autres qu’administratifs » (risque 91.3 EF)

Ces cotisations trimestrielles sont payables d’avance dans les quinze premiers jours du mois précédant le trimestre civil d’assurance.

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