Droit du Sport

Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense

24 février 2022

Un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers vient rappeler aux dirigeants d’association d’une part qu’il ne faut pas confondre le refus d’une adhésion d’un membre qui, s’il est valablement prononcé permet de considérer que la personne n’a jamais adhéré à l’association, et d’autre part la procédure d’exclusion qui doit toujours prendre en compte le principe …

Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense Lire la suite »

La crise sanitaire oblige à s’adapter à marche forcée

24 février 2022

Les associations sportives, au même titre que les entreprises appartenant à d’autres secteurs d’activité, sont soumises depuis la période de confinement, qui avait débuté le 17 mars 2020, puis avec la reprise progressive à partir du 11 mai 2020, à des restrictions dans leur fonctionnement sur la base de règles fluctuantes, essentiellement de nature réglementaire …

La crise sanitaire oblige à s’adapter à marche forcée Lire la suite »

L’agence nationale du sport et les territoires

24 février 2022

  La question de l’organisation du sport dans les territoires nous amène préalablement à nous intéresser à la réforme de la gouvernance du sport ayant débouché en 2019 sur la création de l’Agence nationale du sport. Cette Agence a été contestée dès sa création et a même fait l’objet d’un contentieux administratif entrainant l’annulation en …

L’agence nationale du sport et les territoires Lire la suite »

La relation entre le dirigeant associatif et ses salariés

24 février 2022

La relation dirigeant/salarié au sein d’une association sportive peut parfois devenir tumultueuse. Un rapport de force peut s’installer lorsque le salarié critique ouvertement la direction en adoptant même parfois un comportement irrespectueux voire agressif. Le dirigeant bénévole peut alors disposer de son pouvoir disciplinaire qu’il doit cependant utiliser à bon escient.   En effet, le …

La relation entre le dirigeant associatif et ses salariés Lire la suite »

Les sports d’eau et la pratique des activités nautiques

24 février 2022

  Durant l’été, les activités aquatiques, de baignade et de natation, sont largement pratiquées et peuvent se dérouler sur une multitude de terrains différents : mer, rivière, plan d’eau intérieur ou piscine. Les réglementations applicables touchent donc aussi bien le domaine public et privé des collectivités territoriales que des terrains publics concédés à des municipalités ou …

Les sports d’eau et la pratique des activités nautiques Lire la suite »

L’accompagnement des salariés à l’heure de la reprise

24 février 2022

A l’heure où les associations sportives sont parfois enjointes de se structurer et de se professionnaliser à marche forcée, le questionnement relatif à la nature et à la qualité des relations existant entre les bénévoles et les salariés revient fréquemment dans les discussions. A ce titre, les dirigeants d’associations soucieux de développer efficacement leur projet …

L’accompagnement des salariés à l’heure de la reprise Lire la suite »

Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !

24 février 2022

Il est communément accepté que le dirigeant d’une association relevant de la loi de 1901 est nécessairement bénévole, c’est-à-dire qu’il ne perçoit aucune rémunération ou avantage au titre de ses fonctions de direction. La gestion désintéressée de l’association est en effet l’une des conditions de son absence de soumission aux impôts commerciaux (impôt sur les …

Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé ! Lire la suite »

Agrément des associations sportives : faut-il le demander ?

24 février 2022

Depuis l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, toute association sportive affiliée n’a plus besoin de solliciter l’agrément de l’Etat. Depuis l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, toute association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par l’État …

Agrément des associations sportives : faut-il le demander ? Lire la suite »

L’association sportive employeur, un rôle parfois subi

24 février 2022

  Le passage de l’emploi subi à l’emploi volontaire et assumé représente un des facteurs de réussite du développement des associations sportives. Un grand nombre d’entre elles cherchent, dans la mesure du possible, à se structurer et à se professionnaliser afin de consolider en priorité leurs activités existantes et potentiellement de créer une offre plus …

L’association sportive employeur, un rôle parfois subi Lire la suite »

Le statut du bénévole, une véritable « arlésienne »

2 juin 2020

  Au sein des associations sportives, la question de la sécurité juridique et de la mise en place d’un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente, surtout en période électorale. De plus, la notion de bénévole dans le monde associatif sportif recouvre des situations assez différentes.   Cette grande diversité des formes revêtues par …

Le statut du bénévole, une véritable « arlésienne » Lire la suite »