Club employeur

La relation entre le dirigeant associatif et ses salariés

24 février 2022

La relation dirigeant/salarié au sein d’une association sportive peut parfois devenir tumultueuse. Un rapport de force peut s’installer lorsque le salarié critique ouvertement la direction en adoptant même parfois un comportement irrespectueux voire agressif. Le dirigeant bénévole peut alors disposer de son pouvoir disciplinaire qu’il doit cependant utiliser à bon escient.   En effet, le …

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Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !

24 février 2022

Il est communément accepté que le dirigeant d’une association relevant de la loi de 1901 est nécessairement bénévole, c’est-à-dire qu’il ne perçoit aucune rémunération ou avantage au titre de ses fonctions de direction. La gestion désintéressée de l’association est en effet l’une des conditions de son absence de soumission aux impôts commerciaux (impôt sur les …

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L’association sportive employeur, un rôle parfois subi

24 février 2022

  Le passage de l’emploi subi à l’emploi volontaire et assumé représente un des facteurs de réussite du développement des associations sportives. Un grand nombre d’entre elles cherchent, dans la mesure du possible, à se structurer et à se professionnaliser afin de consolider en priorité leurs activités existantes et potentiellement de créer une offre plus …

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Le statut du bénévole, une véritable « arlésienne »

2 juin 2020

  Au sein des associations sportives, la question de la sécurité juridique et de la mise en place d’un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente, surtout en période électorale. De plus, la notion de bénévole dans le monde associatif sportif recouvre des situations assez différentes.   Cette grande diversité des formes revêtues par …

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Moniteur de tennis intervenant au sein d’un club : salarié ou indépendant ?

2 juin 2020

Les clubs de tennis, comme de nombreuses associations sportives, ont nécessairement recours à des intervenants rémunérés pour effectuer certaines missions. Parmi ces intervenants, les éducateurs sportifs sont incontournables. Ainsi, se pose nécessairement, pour le dirigeant, le dilemme du choix de la collaboration : contrat de travail ou prestation de service indépendante. La question n’est pas nouvelle. …

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Le régime frais de santé dans le secteur du Sport

14 février 2019

Un régime de frais de santé est instauré au profit de l’ensemble des salariés y compris les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, sans condition d’ancienneté à compter du 1er janvier 2016.   Le régime de frais de santé assure des remboursements complémentaires à ceux de la sécurité sociale en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation. Les structures sportives …

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Les conditions d’application du dispositif de 1994 concernant les sommes versées en franchise de cotisations sociales au sein d’une association sportive

25 août 2017

L’arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2014 apporte des précisions supplémentaires concernant l’application du dispositif de 1994 relatif au système de franchise des cotisations sociales. A la suite d’un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, l’association Centre animation jeunesse Promosport a saisi le tribunal des affaires …

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Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l’emploi dans les associations sportives

8 février 2017

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l’existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d’autres non travaillées au sein d’une période de plusieurs semaines ou mois. En matière sportive, il s’agit d’un contrat auquel l’association peut recourir notamment pour l’emploi d’animateurs, entraineurs, éducateurs, moniteurs, mais également pour les emplois …

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Le club attribuant gratuitement des billets de match à ses joueurs professionnels est redevable des cotisations de sécurité sociale sur cet avantage

8 février 2017

  Au même titre que les autres clubs évoluant dans son championnat, le club professionnel de l’AJ Auxerre Football a fait l’objet d’un contrôle de l’assiette des cotisations de sécurité sociale par l’URSSAF de l’Yonne. Cette dernière relève notamment que le paiement par le club des dépenses d’installation engagées par les joueurs arrivant au club …

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La branche du sport choisit un OPCA unique

8 février 2017

Un avenant à la Convention collective nationale du sport relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) en matière de participation des employeurs à la formation professionnelle continue, avait été signé par plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés, ainsi que par une unique organisation syndicale d’employeurs, le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) …

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