La relation dirigeant/salarié au sein d’une association sportive peut parfois devenir tumultueuse. Un rapport de force peut s’installer lorsque le salarié critique ouvertement la direction en adoptant même parfois un comportement irres Read More
Il est communément accepté que le dirigeant d’une association relevant de la loi de 1901 est nécessairement bénévole, c’est-à-dire qu’il ne perçoit aucune rémunération ou avantage au titre de ses fonctions de direction. La gestion dés Read More
Au sein des associations sportives, la question de la sécurité juridique et de la mise en place d’un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente, surtout en période électorale. De plus, la notion de bénévole dans le
Les clubs de tennis, comme de nombreuses associations sportives, ont nécessairement recours à des intervenants rémunérés pour effectuer certaines missions. Parmi ces intervenants, les éducateurs sportifs sont incontournables. Ainsi, se pose né Read More
Un régime de frais de santé est instauré au profit de l’ensemble des salariés y compris les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, sans condition d’ancienneté à compter du 1er janvier 2016. Le régime de frais de sa Read More
L’arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2014 apporte des précisions supplémentaires concernant l’application du dispositif de 1994 relatif au système de franchise des cotisations sociales. A la suite d’un contrôle porta Read More
Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l’existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d’autres non travaillées au sein d’une période de plusieurs semaines ou mois. En matière sportive, Read More
Au même titre que les autres clubs évoluant dans son championnat, le club professionnel de l’AJ Auxerre Football a fait l’objet d’un contrôle de l’assiette des cotisations de sécurité sociale par l’URSSAF de l’Yonne. Cette der
Un avenant à la Convention collective nationale du sport relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) en matière de participation des employeurs à la formation professionnelle continue, avait été signé par Read More
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a réformé le dispositif du travail à temps partiel en vue d’imposer désormais une durée minimale hebdomadaire de travail à 24 heures. La loi prévoit néanmoins la possibil Read More