Droit du travail

Dissolution d’une association sportive et sort des contrats de travail

Quel est le sort des contrats de travail en cas de reprise de l’activité d’une association sportive dissoute ?
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Licenciement au sein d’une association sportive

Dans son arrêt du 4 avril 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation considère comme irrégulier le licenciement prononcé par le président d’une association alors que le règlement intérieur prévoit que les licenciements sont effectués
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Le DIF dans la Convention Collective Nationale du Sport

La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) a été modifié par un avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au Droit individuel à la formation (DIF). Cet avenant a fait l’objet d’un avis préalable à sa future extension. Cet avenant ser
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Le statut de l’éducateur sportif

La Cour d’appel de Paris rappelle dans un arrêt du 4 mai 2006 (18ème Ch. n°05/08131, Assoc. PUC volley-ball Paris Volley c/ M. ELOI) que les élements constitutifs d’un contrat de travail consistent dans l’existence d’un lien de subordina
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Le printemps de l’emploi est arrivé !

L’arrêté du 19 février 2008 qui a étendu l’avenant n°19 relatif au groupement d’employeurs du 6 septembre 2007 inséré à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), n’a pas soulevé un enthousiasme particulier dans le microcosm
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La modulation du temps travail

La modulation du temps de travail est-elle la solution miracle pour les associations sportives ? Telle est la question que peuvent se poser légitimement les dirigeants associatifs sportifs au lendemain de la publication de l’arrêté du 17 décemb
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Moniteur de ski

La frontière entre le salariat et le travail indépendant est, dans certaines circonstances, très réduite. Il en résulte des actions judiciaires en demande de requalification d’une convention de travailleur indépendant en contrat de travail. U
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La modulation du temps de travail

La modulation du temps de travail est-elle la solution miracle pour les associations sportives ? Telle est la question que peuvent se poser légitimement les dirigeants associatifs sportifs au lendemain de la publication de l’arrêté du 17 décemb
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Diplôme d’entraîneur professionnel de football

La non obtention d’un diplôme par un entraîneur provoque la fin de son contrat de travail à l’échéance du terme lorsque le contrat contient une clause expresse selon laquelle la prolongation du contrat de travail dépend de l’obtention de
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Le régime des contrats aidés

La Chambre sociale de la Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 15 novembre 2006, une jurisprudence déjà bien établie en la matière : Les contrats emploi-jeune, bien que faisant l’objet de conventions signées avec l’Etat, sont des co
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