Droit du travail

Santé des salariés : lutte contre le tabagisme

Le secteur associatif est également concerné par l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. En effet, l’interdiction de fumer s’applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.

CCN du Sport : de nouvelles dispositions concernant les salaires

L’avenant n°36 du 24 novembre 2008 relatif aux salaires a été étendu par arrêté du 16 février 2009 (JO du 24 février 2009) et est désormais applicable à tout employeur. Pour en savoir plus consulter l’avenant en document joint. Documents joints pdf_CCN_Sport_avenant_36_salaires