Droit du travail

Les éléments constitutifs du contrat de travail

Cette décision de la Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence désormais constante en matière de requalification en contrat de travail du statut d’un entraineur, ou de tout autre intervenant, considéré comme travailleur indépendant
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Santé des salariés : lutte contre le tabagisme

Le secteur associatif est également concerné par l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. En effet, l’interdiction de fumer s’applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui con
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CCN du Sport : de nouvelles dispositions concernant les salaires

L’avenant n°36 du 24 novembre 2008 relatif aux salaires a été étendu par arrêté du 16 février 2009 (JO du 24 février 2009) et est désormais applicable à tout employeur. Pour en savoir plus consulter l’avenant en document joint.
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