Club employeur

L’influence de la Convention collective nationale du sport

La convention collective nationale du sport, applicable à titre obligatoire depuis le 25 novembre 2006, a des conséquences pratiques importantes dans la gestion tant humaine que financière de la structure sportive employeur.
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Le délit de marchandage

Le délit de marchandage est une infraction consistant en toute opération à but lucratif de fourniture de main d’oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié concerné ou d’éluder l’application des dispositions obligatoires (l
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La rémunération des intervenants

Les associations sportives font généralement appel de manière régulière ou occasionnelle à différents intervenants, sportifs, éducateurs, ainsi qu’à des personnes qui participent à l’activité de l’association. A cette occasion, ces i
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Le temps de travail d’un éducateur sportif

Un éducateur sportif peut-il se voir appliquer une convention de forfait en jours ? Quelles sont les conditions ? Quels sont les risques ?
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Choix de l’organisme de prévoyance

La convention collective du sport peut-elle imposer à un employeur d’abandonner son opérateur en prévoyance au profit de celui qu’elle a désigné ?
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Le vrai – faux entraîneur bénévole

Ne pas confondre bénévole et salarié est essentiel afin de se prémunir contre les risques de contentieux…
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Dissolution d’une association sportive et sort des contrats de travail

Quel est le sort des contrats de travail en cas de reprise de l’activité d’une association sportive dissoute ?
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Le marché de l’emploi sportif

Interview de Damien LE BOUR – Chargé de développement Profession Sport et Loisirs
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Licenciement au sein d’une association sportive

Dans son arrêt du 4 avril 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation considère comme irrégulier le licenciement prononcé par le président d’une association alors que le règlement intérieur prévoit que les licenciements sont effectués
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Le DIF dans la Convention Collective Nationale du Sport

La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) a été modifié par un avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au Droit individuel à la formation (DIF). Cet avenant a fait l’objet d’un avis préalable à sa future extension. Cet avenant ser
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