La Cour d’appel de Paris rappelle dans un arrêt du 4 mai 2006 (18ème Ch. n°05/08131, Assoc. PUC volley-ball Paris Volley c/ M. ELOI) que les élements constitutifs d’un contrat de travail consistent dans l’existence d’un lien de subordination et d’une rémunération.
La convention collective du sport peut-elle imposer à un employeur d’abandonner son opérateur en prévoyance au profit de celui qu’elle a désigné ? Eléments de réponse au regard de l’arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 10 octobre 2007 n° 05-15-850
L’arrêté du 19 février 2008 qui a étendu l’avenant n°19 relatif au groupement d’employeurs du 6 septembre 2007 inséré à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), n’a pas soulevé un enthousiasme particulier dans le microcosme du secteur sportif. Or, c’est vraisemblablement une étape majeure dans le processus d’entrée en application de la CCNS depuis …
La modulation du temps de travail est-elle la solution miracle pour les associations sportives ? Telle est la question que peuvent se poser légitimement les dirigeants associatifs sportifs au lendemain de la publication de l’arrêté du 17 décembre 2007 qui rend applicable la modulation du temps de travail prévue à l’article 5.2 de la convention …
La frontière entre le salariat et le travail indépendant est, dans certaines circonstances, très réduite. Il en résulte des actions judiciaires en demande de requalification d’une convention de travailleur indépendant en contrat de travail. Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour d’appel de Chambéry du 20 juin 2006 nous en donne un exemple …
La modulation du temps de travail est-elle la solution miracle pour les associations sportives ? Telle est la question que peuvent se poser légitimement les dirigeants associatifs sportifs au lendemain de la publication de l’arrêté du 17 décembre 2007 qui rend applicable la modulation du temps de travail prévue à l’article 5.2 de la convention …
La non obtention d’un diplôme par un entraîneur provoque la fin de son contrat de travail à l’échéance du terme lorsque le contrat contient une clause expresse selon laquelle la prolongation du contrat de travail dépend de l’obtention de ce diplôme.
La Chambre sociale de la Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 15 novembre 2006, une jurisprudence déjà bien établie en la matière : Les contrats emploi-jeune, bien que faisant l’objet de conventions signées avec l’Etat, sont des contrats de droit privé vis-à-vis des parties au contrat. Cela implique donc que les éventuels litiges découlant …
Cette décision de la Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence désormais constante en matière de requalification en contrat de travail du statut d’un entraineur, ou de tout autre intervenant, considéré comme travailleur indépendant par un club. Quelle que soit la volonté des parties et les éventuels accords tacites qui peuvent exister dans ce type …
Les éléments constitutifs du contrat de travail Lire la suite »
Le secteur associatif est également concerné par l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. En effet, l’interdiction de fumer s’applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.
