Procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense

Un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers vient rappeler aux dirigeants d’association d’une part qu’il ne faut pas confondre le refus d’une adhésion d’un membre qui, s’il est valablement prononcé permet de c
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Renonciation au remboursement des frais engagés par un bénévole

Les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’une association d’intérêt général au sens de l’articule 200 du code général des impôts ouvrent
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Comment comptabiliser les abstentionnistes lors de l’assemblée générale ?

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 juin 2014 (n°13/13388) nous fournit l’occasion de rappeler la manière de comptabiliser les abstentionnistes lors des votes de l’assemblée générale.   En fonction de la rédaction
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Les CDOS sont d’intérêt général

Les dons qui leur sont consentis ouvrent droit aux réductions d’impôts Les « correspondants associations » des services fiscaux en sont informés Le ministre du Budget considère que les CDOS (comités départementaux olympiques et sportifs)
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Domiciliation de l’association au domicile du Président

Aucun dispositif législatif ou réglementaire n’interdit à une association de situer son siège social au domicile personnel du Président. Néanmoins, les juges du fond ont déjà eu à statuer sur les éventuelles conséquences que cette sit
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