Un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers vient rappeler aux dirigeants d’association d’une part qu’il ne faut pas confondre le refus d’une adhésion d’un membre qui, s’il est valablement prononcé permet de c Read More
Les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’une association d’intérêt général au sens de l’articule 200 du code général des impôts ouvrent Read More
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 juin 2014 (n°13/13388) nous fournit l’occasion de rappeler la manière de comptabiliser les abstentionnistes lors des votes de l’assemblée générale. En fonction de la rédaction Read More
Les dons qui leur sont consentis ouvrent droit aux réductions d’impôts Les « correspondants associations » des services fiscaux en sont informés Le ministre du Budget considère que les CDOS (comités départementaux olympiques et sportifs) Read More
Aucun dispositif législatif ou réglementaire n’interdit à une association de situer son siège social au domicile personnel du Président. Néanmoins, les juges du fond ont déjà eu à statuer sur les éventuelles conséquences que cette sit Read More