Droit du Sport

Comment organiser l’accueil d’un stagiaire ?

  Les règles à connaître avant de signer une convention de stage Il s’agit de tous les stages en entreprise ou en association à l’exception des stages relevant de l’article L.453-1  du code du travail (relatif aux élèves de
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Le financement participatif (crowdfunding)

Un mécanisme de financement innovant pour récolter des fonds L’ordonnance du 30 mai 2014 sécurise le cadre juridique du financement participatif. Elle prévoit la création de deux statuts pour les plateformes. Le financement participatif est un
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La déclaration d’une manifestation sportive sans véhicule à moteur se déroulant sur le territoire d’une commune est de la compétence du maire

L’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le Code du sport dans sa partie relative à l&rsquo
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Les conditions d’application du dispositif de 1994 concernant les sommes versées en franchise de cotisations sociales au sein d’une association sportive

L’arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2014 apporte des précisions supplémentaires concernant l’application du dispositif de 1994 relatif au système de franchise des cotisations sociales. A la suite d’un contrôle porta
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ATELIERS DROIT DU SPORT

La commission Droit du Sport du Barreau de Lyon a organisé le vendredi 21 novembre 2014 à partir de 9 heures à la Maison des Avocats ses Ateliers droit du Sport. Cette manifestation annuelle a rassemblé une centaine de dirigeants associatifs d
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Comment un entraîneur peut-il ignorer que l’un de ses joueurs n’a pas de licence valide pour un match ?

Par décision du 17 mai 2010, la commission des règlements et discipline du district du Bas-Rhin a suspendu de tout ses fonctions officielles un entraîneur de l’équipe du Football Club de Drusenheim pour une durée de cinq ans pour falsificatio
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Renonciation au remboursement des frais engagés par un bénévole

Les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’une association d’intérêt général au sens de l’articule 200 du code général des impôts ouvrent
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Comment comptabiliser les abstentionnistes lors de l’assemblée générale ?

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 juin 2014 (n°13/13388) nous fournit l’occasion de rappeler la manière de comptabiliser les abstentionnistes lors des votes de l’assemblée générale.   En fonction de la rédaction
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Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l’emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l’existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d’autres non travaillées au sein d’une période de plusieurs semaines ou mois. En matière sportive,
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Le club attribuant gratuitement des billets de match à ses joueurs professionnels est redevable des cotisations de sécurité sociale sur cet avantage

  Au même titre que les autres clubs évoluant dans son championnat, le club professionnel de l’AJ Auxerre Football a fait l’objet d’un contrôle de l’assiette des cotisations de sécurité sociale par l’URSSAF de l’Yonne. Cette der