La déclaration d’une manifestation sportive sans véhicule à moteur se déroulant sur le territoire d’une commune est de la compétence du maire
L’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le Code du sport dans sa partie relative à l’organisation des manifestations sportives. Ainsi, la section 2 « Autorisations préalables » du chapitre …