Droit du Sport

L’influence de la Convention collective nationale du sport

La convention collective nationale du sport, applicable à titre obligatoire depuis le 25 novembre 2006, a des conséquences pratiques importantes dans la gestion tant humaine que financière de la structure sportive employeur.
Read More

Justice sportive : Les pouvoirs juridictionnels du CNOSF

Le CNOSF est doté d’une chambre arbitrale du sport, qui peut trancher les litiges privés et commerciaux du domaine sportif. L’activité intense du monde sportif (notamment si l’on considère le nombre de compétitions d’amateurs ou de profe
Read More

La responsabilité civile des bénévoles

Aujourd’hui dans le secteur associatif, 12 millions de bénévoles en France, dont plus 250.000 en région Rhône Alpes, donnent gracieusement de leur temps, de leur énergie et le meilleur d’eux mêmes.  Le bénévolat, qui s’inscrit en dehor
Read More

La responsabilité de l’arbitre de rugby

Si de nombreuses décisions ont évoqué la responsabilité des organisateurs d’événements sportifs ou celle des pratiquants, plus rares sont celles traitant de la responsabilité des arbitres. L’arbitre, juge mais aussi partie dans le bon dér
Read More

Reprise de personnel associatif par une collectivité

Les collectivités locales et les associations sportives entretiennent souvent des relations très étroites. Conscientes de l’impact que peut représenter pour son image, une association sportive locale dynamique, la collectivité va considérer q
Read More

Le délit de marchandage

Le délit de marchandage est une infraction consistant en toute opération à but lucratif de fourniture de main d’oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié concerné ou d’éluder l’application des dispositions obligatoires (l
Read More

La rémunération des intervenants

Les associations sportives font généralement appel de manière régulière ou occasionnelle à différents intervenants, sportifs, éducateurs, ainsi qu’à des personnes qui participent à l’activité de l’association. A cette occasion, ces i
Read More

Le temps de travail d’un éducateur sportif

Un éducateur sportif peut-il se voir appliquer une convention de forfait en jours ? Quelles sont les conditions ? Quels sont les risques ?
Read More

Règlementation applicable aux piscines d’hôtels

Existe-t-il une obligation d’embaucher un maître nageur pour les hôtels avec piscine ?
Read More

Choix de l’organisme de prévoyance

La convention collective du sport peut-elle imposer à un employeur d’abandonner son opérateur en prévoyance au profit de celui qu’elle a désigné ?
Read More