Droit du Sport

Les autorités de police compétentes en matière sportive

Il s’agit traditionnellement du maire. Toutefois, ce dernier n’a pas le monopole du pouvoir de police. Les matières relevant du maire sont définies à l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel le maire est chargé de la police municipale sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département. Il …

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L’influence de la Convention collective nationale du sport

La convention collective nationale du sport, applicable à titre obligatoire depuis le 25 novembre 2006, a des conséquences pratiques importantes dans la gestion tant humaine que financière de la structure sportive employeur.

La responsabilité civile des bénévoles

Aujourd’hui dans le secteur associatif, 12 millions de bénévoles en France, dont plus 250.000 en région Rhône Alpes, donnent gracieusement de leur temps, de leur énergie et le meilleur d’eux mêmes.  Le bénévolat, qui s’inscrit en dehors de tout lien de subordination juridique et de toute rémunération, est d’autant plus méritoire qu’il amène à prendre …

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La responsabilité de l’arbitre de rugby

Si de nombreuses décisions ont évoqué la responsabilité des organisateurs d’événements sportifs ou celle des pratiquants, plus rares sont celles traitant de la responsabilité des arbitres. L’arbitre, juge mais aussi partie dans le bon déroulement du jeu, prend à chaque instant de la partie des décisions qui peuvent léser ou porter préjudice aux intérêts des …

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Reprise de personnel associatif par une collectivité

Les collectivités locales et les associations sportives entretiennent souvent des relations très étroites. Conscientes de l’impact que peut représenter pour son image, une association sportive locale dynamique, la collectivité va considérer qu’il est d’intérêt public de l’aider. Cette aide peut prendre différentes formes : versement de subventions, mise à disposition de personnel, mise à disposition d’équipements, …

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Le délit de marchandage

Le délit de marchandage est une infraction consistant en toute opération à but lucratif de fourniture de main d’oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié concerné ou d’éluder l’application des dispositions obligatoires (loi, règlement ou de convention collective). L’opération de prêt de main d’oeuvre ne doit pas être dictée par la …

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La rémunération des intervenants

Les associations sportives font généralement appel de manière régulière ou occasionnelle à différents intervenants, sportifs, éducateurs, ainsi qu’à des personnes qui participent à l’activité de l’association. A cette occasion, ces intervenants perçoivent parfois des sommes d’argent ou avantages en contrepartie de leur prestation. Comment qualifier ces sommes et quels sont les limites et les risques …

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Choix de l’organisme de prévoyance

La convention collective du sport peut-elle imposer à un employeur d’abandonner son opérateur en prévoyance au profit de celui qu’elle a désigné ?