Droit du Sport

Procédure d’homologation des enceintes sportives

La procédure d’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives est prévue par l’article 42-1 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sport
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Le vrai – faux entraîneur bénévole

Ne pas confondre bénévole et salarié est essentiel afin de se prémunir contre les risques de contentieux…
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Dissolution d’une association sportive et sort des contrats de travail

Quel est le sort des contrats de travail en cas de reprise de l’activité d’une association sportive dissoute ?
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Association transparente

La responsabilité de la commune résultant de l’inexécution du contrat
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Le marché de l’emploi sportif

Interview de Damien LE BOUR – Chargé de développement Profession Sport et Loisirs
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Responsabilités et sports de montagne

La pratique des activités de montagne semble confrontée à l’idéologie sécuritaire triomphante du « risque zéro ». Dès 1959, Waldimir Rabinovitch estimait inéluctable l’intervention des tribunaux dans le domaine des sports de montagn
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L’intérêt communal à l’extinction d’une dette associative

Les conditions pour qu’une collectivité prendre en charge le déficit d’une association dissoute.
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Licenciement au sein d’une association sportive

Dans son arrêt du 4 avril 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation considère comme irrégulier le licenciement prononcé par le président d’une association alors que le règlement intérieur prévoit que les licenciements sont effectués
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Obligations des dirigeants quant à la santé des pratiquants

Les dirigeants sportifs ont notamment pour mission d’assurer le bon déroulement d’une manifestation sportive. L’actualité récente a fourni de nombreux exemples des préoccupations liées à la santé des sportifs.
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Le DIF dans la Convention Collective Nationale du Sport

La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) a été modifié par un avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au Droit individuel à la formation (DIF). Cet avenant a fait l’objet d’un avis préalable à sa future extension. Cet avenant ser
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