La Cour d’Appel de Limoges dans un arrêt de principe du 25 novembre 1993 a relevé que « le golf n’est pas une activité sportive opposant deux joueurs dans le cadre d’une même action de jeu mais une activité individuelle où chacun joue après l’autre et où seuls les résultats sont opposés ou comparés ». A l’appui …
Le golf ? Un sport où l’on doit tenter de contrôler une balle… Lire la suite »
Le risque est indissociable de la notion de sport : tout sportif sait qu’il risque un accident, puisque d’une certaine manière il met son corps en jeu. Le sportif engage son intégrité corporelle de son plein gré, cela d’autant plus lorsqu’il pratique une activité spécifique comme les sports de combat, dans lesquels « le risque c’est le …
La Cour d’appel de Paris rappelle dans un arrêt du 4 mai 2006 (18ème Ch. n°05/08131, Assoc. PUC volley-ball Paris Volley c/ M. ELOI) que les élements constitutifs d’un contrat de travail consistent dans l’existence d’un lien de subordination et d’une rémunération.
La réglementation est particulièrement stricte en la matière, mais ne doit pas décourager pour autant le développement des activités physiques et sportives dans le cadre associatif.
La convention collective du sport peut-elle imposer à un employeur d’abandonner son opérateur en prévoyance au profit de celui qu’elle a désigné ? Eléments de réponse au regard de l’arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 10 octobre 2007 n° 05-15-850
L’arrêté du 19 février 2008 qui a étendu l’avenant n°19 relatif au groupement d’employeurs du 6 septembre 2007 inséré à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), n’a pas soulevé un enthousiasme particulier dans le microcosme du secteur sportif. Or, c’est vraisemblablement une étape majeure dans le processus d’entrée en application de la CCNS depuis …
L’activité d’agent sportif comporte très souvent des prestations de négociation et de conseil juridique qui relèvent du champ traditionnel d’intervention des avocats. En pratique, de nombreux agents sportifs « sous-traitent » d’ailleurs à des avocats la partie « négociation contractuelle / conseil » de leur activité, soit parce qu’ils n’ont pas le droit de l’exercer eux-mêmes, soit parce qu’ils …
Agent sportif : quel rôle pour les avocats en Europe ? Lire la suite »
La modulation du temps de travail est-elle la solution miracle pour les associations sportives ? Telle est la question que peuvent se poser légitimement les dirigeants associatifs sportifs au lendemain de la publication de l’arrêté du 17 décembre 2007 qui rend applicable la modulation du temps de travail prévue à l’article 5.2 de la convention …
Interview de Sacha GENOT, Président de l’AGORA du Sport et chargé de mission à la Fédération Française du Sport d’Entreprise (FFSE) Quelle est l’origine de la FFSE ? Créée en 2003, la Fédération Française du Sport d’Entreprise (FFSE) est une jeune fédération qui a néanmoins de l’expérience car depuis 1952 en tant qu’Union Nationale de Clubs …
La frontière entre le salariat et le travail indépendant est, dans certaines circonstances, très réduite. Il en résulte des actions judiciaires en demande de requalification d’une convention de travailleur indépendant en contrat de travail. Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour d’appel de Chambéry du 20 juin 2006 nous en donne un exemple …
