Droit du Sport

Sponsoring citoyen et mécénat de nouvelles opportunités pour le mouvement sportif

De nouvelles formes de partenariats entre les organisations du mouvement sportif et les entreprises voient aujourd’hui le jour notamment autour de deux concepts, le sponsoring citoyen et le mécénat sportif. L’objectif pour l’entreprise est ic
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L’acceptation des risques en matière sportive

Le sport tient une grande place dans notre société, qu’il s’agisse du sport spectacle (le sport généralement pratiqué à titre professionnel), du sport amateur (pratiqué dans un but compétitif, de loisir d’éducation ou d’insertion) qu
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Avocat et agent sportif

Les avocats parisiens n’attendront pas le vote de la loi sur les agents sportifs qui prévoit d’exclure la profession de la possibilité d’obtention d’une licence d’agent. Le conseil de l’Ordre de Paris a décidé que l’avocat pourrait
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Le sport : une bonne raison de se mobiliser pour l’Europe

La proximité des élections du parlement européen qui auront lieu le dimanche 7 juin 2009 en France nous rappelle que le droit communautaire occupe une place croissante dans notre vie quotidienne. Le Parlement n’a cessé de gagner en puissance de
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Favoriser l’investissement dans les infrastructures sportives

Dans un entretien accordé au Figaro, le secrétaire d’Etat chargé des Sports évoque les modalités du projet de loi sur la réforme du sport professionnel. Bernard Laporte espère profiter de la candidature de la France à l’Euro 2016 pour «
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Faux départ pour les grands stades

En rejetant, mercredi 28 janvier, l’amendement au plan de relance qui prévoyait de reconnaître le caractère d’équipement d’ »intérêt général » au futur stade de l’Olympique lyonnais, les parlementaires ont rouvert le dossier explo
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Ateliers droit du sport 2009

Vendredi 16 janvier entre 8h30 et 12h30 à la Cité internationale de Lyon La Commission droit du sport a organisé le vendredi 16 janvier 2009 la troisième édition des ateliers droit du sport. Comme lors des deux précédentes éditions, le princi
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La professionnalisation des associations sportives est-elle inéluctable ?

Un grand nombre d’associations, notamment sportives, souffre de la désaffection grandissante de l’investissement bénévole. Cette tendance ne saurait être expliquée par une seule cause. Néanmoins, il est constant que les dirigeants sont de p
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Le nouveau régime de la période d’essai dans les contrats de travail à durée indéterminée après la loi de modernisation du marché du travail

La loi de modernisation du marché du travail concerne également les associations sportives en prévoyant notamment des nouvelles règles relatives à la période d’essai applicable au contrat de travail à durée indéterminée.
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