Partenariats public et privé

L’agence nationale du sport et les territoires

  La question de l’organisation du sport dans les territoires nous amène préalablement à nous intéresser à la réforme de la gouvernance du sport ayant débouché en 2019 sur la création de l’Agence nationale du sport. Cette Agence a été contestée dès sa création et a même fait l’objet d’un contentieux administratif entrainant l’annulation en …

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Conditions de la déclaration d’une manifestation sportive

La déclaration n’est pas le droit commun en matière d’organisation de manifestations sportive, lesquelles sont plus généralement soumises à autorisation, voire à homologation lorsqu’elles se déroulent dans une enceinte sportive.

Les autorités de police compétentes en matière sportive

Il s’agit traditionnellement du maire. Toutefois, ce dernier n’a pas le monopole du pouvoir de police. Les matières relevant du maire sont définies à l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel le maire est chargé de la police municipale sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département. Il …

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Reprise de personnel associatif par une collectivité

Les collectivités locales et les associations sportives entretiennent souvent des relations très étroites. Conscientes de l’impact que peut représenter pour son image, une association sportive locale dynamique, la collectivité va considérer qu’il est d’intérêt public de l’aider. Cette aide peut prendre différentes formes : versement de subventions, mise à disposition de personnel, mise à disposition d’équipements, …

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Procédure d’homologation des enceintes sportives

La procédure d’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives est prévue par l’article 42-1 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Cette loi a créé un chapitre spécifique pour la sécurité des équipements et manifestations sportives. Notons que les installations …

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Association transparente

La responsabilité de la commune résultant de l’inexécution du contrat