Partenariats public et privé

Conditions de la déclaration d’une manifestation sportive

La déclaration n’est pas le droit commun en matière d’organisation de manifestations sportive, lesquelles sont plus généralement soumises à autorisation, voire à homologation lorsqu’elles se déroulent dans une enceinte sportive.
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Les autorités de police compétentes en matière sportive

Il s’agit traditionnellement du maire. Toutefois, ce dernier n’a pas le monopole du pouvoir de police. Les matières relevant du maire sont définies à l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel le
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Reprise de personnel associatif par une collectivité

Les collectivités locales et les associations sportives entretiennent souvent des relations très étroites. Conscientes de l’impact que peut représenter pour son image, une association sportive locale dynamique, la collectivité va considérer q
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Procédure d’homologation des enceintes sportives

La procédure d’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives est prévue par l’article 42-1 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sport
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Association transparente

La responsabilité de la commune résultant de l’inexécution du contrat
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L’intérêt communal à l’extinction d’une dette associative

Les conditions pour qu’une collectivité prendre en charge le déficit d’une association dissoute.
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