Règlementation sportive

Concernant le rôle et la compétence du Comité olympique et Sportif Français, il convient d’insister sur le fait que cet organisme représente un préliminaire incontournable de conciliation pour un certain nombre de litiges. En particulier, le CNOSF peut être saisi par exemple suite à des contestations concernant l’élection d’un président de comité régional sportif. En …

La conciliation devant le CNOSF suite à une contestation d’élection Lire la suite »

Le CNOSF est doté d’une chambre arbitrale du sport, qui peut trancher les litiges privés et commerciaux du domaine sportif. L’activité intense du monde sportif (notamment si l’on considère le nombre de compétitions d’amateurs ou de professionnels organisées), génère un nombre important de litiges qui risquerait d’ « inonder » les juridictions d’Etat, si une part substantielle …

Justice sportive : Les pouvoirs juridictionnels du CNOSF Lire la suite »

  Durant l’été, les activités aquatiques, de baignade et de natation, sont largement pratiquées et peuvent se dérouler sur une multitude de terrains différents : mer, rivière, plan d’eau intérieur ou piscine. Les réglementations applicables touchent donc aussi bien le domaine public et privé des collectivités territoriales que des terrains publics concédés à des municipalités ou …

Les sports d’eau et la pratique des activités nautiques Lire la suite »

L’activité d’agent sportif comporte très souvent des prestations de négociation et de conseil juridique qui relèvent du champ traditionnel d’intervention des avocats. En pratique, de nombreux agents sportifs « sous-traitent » d’ailleurs à des avocats la partie « négociation contractuelle / conseil » de leur activité, soit parce qu’ils n’ont pas le droit de l’exercer eux-mêmes, soit parce qu’ils …

Agent sportif : quel rôle pour les avocats en Europe ? Lire la suite »

L’actualité jurisprudentielle récente révèle à plusieurs reprises que les droits supranationaux apportent régulièrement leur pierre à l’édifice naissant de ce que l’on peut appeler le droit commun du sport. Ainsi récemment nous avons vu dans une décision du Tribunal Arbitral du Sport, en date du 12 juillet 2006 [ref]T.arb.sport, 12 juill. 2006, n° 2005/A/983/984, Club Atlético …

Droits supranationaux et droit commun du sport Lire la suite »