Règlementation sportive

Les sports d’eau et la pratique des activités nautiques

  Durant l’été, les activités aquatiques, de baignade et de natation, sont largement pratiquées et peuvent se dérouler sur une multitude de terrains différents : mer, rivière, plan d’eau intérieur ou piscine. Les réglementations applicables touchent donc aussi bien le domaine public et privé des collectivités territoriales que des terrains publics concédés à des municipalités ou …

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Agrément des associations sportives : faut-il le demander ?

Depuis l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, toute association sportive affiliée n’a plus besoin de solliciter l’agrément de l’Etat. Depuis l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, toute association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par l’État …

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Conditions pour l’encadrement de la natation pendant le temps scolaire par des professionnels extérieurs

  Une question a été posée à l’Assemblée Nationale à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs et BEESAN, le Président de la République s’étant engagé à supprimer l’agrément annuel imposé par l’éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs enseignant la natation aux enfants dans le cadre scolaire. Il ressort que …

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Le cyclisme est le sport le plus surveillé

  Au lendemain de la fin du Tour de France, certains observateurs optimistes se prennent à rêver à un tour apparemment propre. D’autres plus pessimistes affirment que certains coureurs ont un coup d’avance sur le dépistage. Entre les produits masquant et les procédés indétectables, la lutte antidopage tournerait à la mascarade.   Le dopage est …

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La déclaration d’une manifestation sportive sans véhicule à moteur se déroulant sur le territoire d’une commune est de la compétence du maire

L’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le Code du sport dans sa partie relative à l’organisation des manifestations sportives.   Ainsi, la section 2 « Autorisations préalables » du chapitre …

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Justice sportive : Les pouvoirs juridictionnels du CNOSF

Le CNOSF est doté d’une chambre arbitrale du sport, qui peut trancher les litiges privés et commerciaux du domaine sportif. L’activité intense du monde sportif (notamment si l’on considère le nombre de compétitions d’amateurs ou de professionnels organisées), génère un nombre important de litiges qui risquerait d’ « inonder » les juridictions d’Etat, si une part substantielle …

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La conciliation devant le CNOSF suite à une contestation d’élection

Concernant le rôle et la compétence du Comité olympique et Sportif Français, il convient d’insister sur le fait que cet organisme représente un préliminaire incontournable de conciliation pour un certain nombre de litiges. En particulier, le CNOSF peut être saisi par exemple suite à des contestations concernant l’élection d’un président de comité régional sportif. En …

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Agent sportif : quel rôle pour les avocats en Europe ?

L’activité d’agent sportif comporte très souvent des prestations de négociation et de conseil juridique qui relèvent du champ traditionnel d’intervention des avocats. En pratique, de nombreux agents sportifs « sous-traitent » d’ailleurs à des avocats la partie « négociation contractuelle / conseil » de leur activité, soit parce qu’ils n’ont pas le droit de l’exercer eux-mêmes, soit parce qu’ils …

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Droits supranationaux et droit commun du sport

L’actualité jurisprudentielle récente révèle à plusieurs reprises que les droits supranationaux apportent régulièrement leur pierre à l’édifice naissant de ce que l’on peut appeler le droit commun du sport. Ainsi récemment nous avons vu dans une décision du Tribunal Arbitral du Sport, en date du 12 juillet 2006 [ref]T.arb.sport, 12 juill. 2006, n° 2005/A/983/984, Club Atlético …

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