Une question a été posée à l’Assemblée Nationale à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs et BEESAN, le Président de l
Au lendemain de la fin du Tour de France, certains observateurs optimistes se prennent à rêver à un tour apparemment propre. D’autres plus pessimistes affirment que certains coureurs ont un coup d’avance sur le dépistage. Entre les pro
L’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le Code du sport dans sa partie relative à l&rsquo Read More
Le CNOSF est doté d’une chambre arbitrale du sport, qui peut trancher les litiges privés et commerciaux du domaine sportif. L’activité intense du monde sportif (notamment si l’on considère le nombre de compétitions d’amateurs ou de profe Read More
Concernant le rôle et la compétence du Comité olympique et Sportif Français, il convient d’insister sur le fait que cet organisme représente un préliminaire incontournable de conciliation pour un certain nombre de litiges. En particulier, le Read More
L’activité d’agent sportif comporte très souvent des prestations de négociation et de conseil juridique qui relèvent du champ traditionnel d’intervention des avocats. En pratique, de nombreux agents sportifs « sous-traitent » d’ailleu Read More
L’actualité jurisprudentielle récente révèle à plusieurs reprises que les droits supranationaux apportent régulièrement leur pierre à l’édifice naissant de ce que l’on peut appeler le droit commun du sport. Ainsi récemment nous avons Read More