Le seuil d’effectif pour bénéficier du chèque emploi associatif (CEA)
est passé de trois à neuf salariés. Près de 70 % des associations employeurs, régies par une vingtaine de conventions collectives étendues, sont désormais potentiellement concernées.
L’incompatibilité du CEA avec ces conventions risque de se traduire par des contentieux prud’homaux, portant sur la formalisation du contrat de travail, les classifications et salaires, la modulation du temps de travail et les congés payés, le financement de la formation, les garanties
de prévoyance, domaines ignorés par le CEA.
Tel est le cas de la convention collective du sport qui précise également les mentions qui doivent apparaître dans les contrats de travail. Par ailleurs, la convention collective du sport précise notamment quel est l’organisme compétent en matière de prévoyance ou de formation professionnelle.
Si aucun contrat de travail n’est formalisé en plus du CEA, cela ne permet pas de remplir correctement toutes les obligations prévues par la convention collective.
Par conséquent, le CEA pourrait être utilement aménagé dans l’esprit du chèque emploi entreprises, limité aux entreprises de cinq équivalents temps plein, qui permet de procéder simultanément à une déclaration d’embauche et à la formalisation d’un contrat de travail.