La conciliation devant le CNOSF suite à une contestation d’élection

Concernant le rôle et la compétence du Comité olympique et Sportif Français, il convient d’insister sur le fait que cet organisme représente un préliminaire incontournable de conciliation pour un certain nombre de litiges.

En particulier, le CNOSF peut être saisi par exemple suite à des contestations concernant l’élection d’un président de comité régional sportif.

En effet, le comité est un organe déconcentré régional de la Fédération Française le concernant et à ce titre régi par les dispositions du Code du Sport prévues aux articles L 131 -1 et suivants et aux articles R 131-1 et suivants, et également régi par les dispositions obligatoires des fédérations sportives agréées et leurs règlements disciplinaires types.

En conséquence, suite à l’assemblée générale élective, un candidat à la présidence qui estimerait que la tenue des élections et le dépouillement des votes comportaient des irrégularités pourrait saisir le CNOSF d’une demande tendant à l’annulation de ces élections.

En revanche, le président élu serait alors amené à contester les griefs invoqués et n’entendrait donc pas revenir sur les résultats ou envisager de nouvelles élections.

En l’espèce, la saisine du CNOSF s’effectuerait par lettre simple par le candidat battu, puis le CNOSF convoquerait les parties, pouvant être assistées ou représentées.

Dans ce cadre, le président de l’audience de conciliation doit entendre les parties, puis conformément aux textes demander si une conciliation est possible. C’est si aucun accord ne peut être trouvé qu’il fait savoir qu’il rendra un avis dans le délai d’un mois.

Lorsque cet avis sera notifié, les parties auront un délai d’un mois pour faire part au conciliateur de leur éventuel désaccord , à défaut de réponse elles seront censées avoir accepté l’avis. En cas de désaccord, les parties pourront saisir la juridiction compétente en principe le Tribunal de Grande Instance.

Pour conclure, on peut relever que le CNOSF comprend 30 fédérations olympiques et 48 fédérations sportives et doit donc gérer l’ensemble des litiges les concernant.

Il existe 19 conciliateurs élus par le conseil d’administration du CNOSF pour la durée d’une olympiade.

Pour l’année 2008, 197 requêtes en conciliation ont été enregistrées, 31 ont été déclarées irrecevables. 166 propositions de conciliations ont été émises, 76 %ont été acceptées, 17 % ont fait l’objet d’oppositions et 7 % de recours juridictionnels.

Le fait qu’il y ait très peu de recours juridictionnels démontre l’utilité de
cette instance, parfaitement à l’écoute des parties dirigeants ou membres des structures sportives.