La crise sanitaire oblige à s’adapter à marche forcée

Les associations sportives, au même titre que les entreprises appartenant à d’autres secteurs d’activité, sont soumises depuis la période de confinement, qui avait débuté le 17 mars 2020, puis avec la reprise progressive à partir du 11 mai 2020, à des restrictions dans leur fonctionnement sur la base de règles fluctuantes, essentiellement de nature réglementaire et désormais différenciées en fonction des zones géographiques. Cette situation instable qui semble être durable fragilise leur équilibre économique et même sur la durée leur modèle d’organisation lui-même.

 

De fait, la crise sanitaire apparaît aussi comme un accélérateur des mutations inhérentes aux modes de vie dans la société en générale et dans le monde du sport en particulier. Ces changements avaient déjà débuté avant la crise sanitaire, au cours des dernières années, interrogeant d’ailleurs le mouvement sportif sur son système de financement et de gouvernance.

 

Sur un plan juridique, la situation sanitaire impose des restrictions, annoncées comme temporaires, mais sans précédent dans les associations sportives. A ce jour, il est encore très difficile de déterminer à quel moment et sur quel format les conditions de la pratique sportive pourront à tout le moins se stabiliser. Le secteur du sport, qu’il soit lucratif ou non lucratif, paie actuellement un lourd tribut en raison des fermetures de salles imposées, si bien que de plus en plus de procédures en référé sont engagées en vue de contester la légalité des arrêtés préfectoraux devant le juge administratif.

 

Les métropoles sont d’ailleurs plus impactées actuellement par les restrictions réglementaires du fait de la densité de leur population qui y est nettement plus importante. Dans le même temps, les sports pratiqués en salle sont fortement perturbés du fait de la promiscuité plus importante qu’induit ce type d’activités alors même que la période hivernale se profile.

 

Sur le plan de la gouvernance et de la démocratie associative, les dirigeants ont dû au cours des derniers mois organiser très souvent des assemblées générales à distance, dans le cadre de visioconférences, dans des conditions totalement inhabituelles, sur la base des dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 dont les conditions d’application pratiques ont pu apparaître parfois un peu floues.

 

Plus que jamais, dans ce contexte de changement accéléré, les clubs sont obligés de s’interroger sur la nature de leur offre, alors que pendant longtemps ils en avaient la maîtrise par le biais des grandes orientations données notamment par les fédérations et le ministère des sports. Plus largement, cela s’explique par l’évolution constante et rapide des exigences des « consommateurs » de sport, et donc de la demande des sportifs de tous âges et de tous niveaux. En outre, l’apport des nouvelles technologies offre de nouveaux moyens de pratiquer seul ou au sein de groupes de manière plus ou moins formalisée et organisée.

 

Même si le sport de loisir, notamment à destination des actifs, n’était pas considéré traditionnellement comme un produit de consommation comme les autres, il apparaît cependant qu’un nombre grandissant de pratiquants s’inscrit dans une association sportive dans le même état d’esprit et avec des demandes similaires, à celles qui sont satisfaites dans une structure dite commerciale.

 

Cela a d’ailleurs eu pour conséquence que certains membres ne faisant pas toujours la différence entre d’une part le paiement d’une cotisation donnant généralement accès à un équipement sportif et sous certaines conditions à un encadrement voire à des services réservés aux membres, et d’autre part l’achat d’une prestation de services auprès d’un commerçant, ont voulu réclamer des remboursements de tout ou partie du montant de leur inscription.

 

En effet, dans ce contexte, certains se sont interrogés sur les conséquences de l’arrêt temporaire du fonctionnement de leur club pendant le confinement sur la continuité de la relation contractuelle existante. Il convient de rappeler que la cotisation associative est a priori réglée de manière définitive et ouvre droit, outre la pratique strictement sportive, à la participation et au vote au sein de l’assemblée générale, alors qu’une prestation commerciale peut être encadrée par des conditions générales de vente spécifiques, prévoyant généralement les conditions d’annulation, de résiliation anticipée et le cas échéant de remboursement.

 

L’occasion est donc donnée de clarifier pour la saison qui débute le cadre général des offres proposées et les modalités d’inscription des membres des associations sportives. A ce titre, il est conseillé de distinguer chaque fois que cela est nécessaire ce qui pourrait relever de prestations complémentaires ou optionnelles, avec potentiellement des conditions d’exécution distinctes, outre la cotisation annuelle proprement dite.

 

Cette période de mutation est durable et il est probable que la situation antérieure ne revient pas à l’identique. Il faut souhaiter que ce changement contraint aura au moins l’avantage de permettre aux clubs sportifs de valoriser au mieux leur savoir-faire, mais aussi d’initier un processus nécessaire de réflexion en vue de changements futurs.