La modulation du temps de travail est-elle la solution miracle pour les associations sportives ?
Telle est la question que peuvent se poser légitimement les dirigeants associatifs sportifs au lendemain de la publication de l’arrêté du 17 décembre 2007 qui rend applicable la modulation du temps de travail prévue à l’article 5.2 de la convention collective nationale du sport dans sa version modifiée par l’avenant n°16 du 5 juillet 2007.
Comme le rappelle fort justement l’article 5.2.1 de la convention collective, le sport constitue une activité soumise à ses propres rythmes imposés sur l’année et liés tantôt à des considérations climatiques, tantôt à des conditions de calendriers de compétitions sportives, de saisons touristiques ou de vacances scolaires.
Ainsi, compte tenu des caractéristiques économiques et sociales du sport, l’activité et donc la durée hebdomadaire du travail peuvent varier sur tout ou partie de l’année.
C’est la raison pour laquelle, il est nécessaire, voire vital pour les associations sportives de moduler le temps de travail pour permettre d’adapter la durée hebdomadaire du travail aux variations de l’activité sportive.
Désormais, tout employeur sportif pourra mettre en oeuvre la modulation du temps de travail, sur tout ou partie de l’année, conformément aux articles L 212-8 et L212-4-6 du Code du travail.
Dans ce cadre, la modulation peut s’appliquer aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, ou encore d’un contrat de travail temporaire qu’il soit à temps plein ou à temps partiel à condition que l’emploi considéré dépende directement des fluctuations de l’activité sportive.
Si cette nouvelle possibilité constitue une réelle révolution dans le monde associatif sportif que nombre de dirigeants appellaient de leurs voeux, celle-ci doit être mise en place avec beaucoup de précautions afin de bien respecter la législation sur la durée du travail et éviter d’éventuels litiges avec les salariés.
En effet, l’entrée en vigueur corrélative depuis le 1er octobre 2007 de la loi dite « TEPA » concernant notamment les avantages sociaux et fiscaux accordés au profit des salariés à l’occasion de l’exécution d’heures supplémentaires peut constituer, si les règles sont mal maîtrisées, une source potentielle de contentieux.
Par conséquent, recourir aux services d’un avocat spécialisé en la matière apparaît une fois encore vivement conseillé aux dirigeants associatifs.