L’association sportive employeur, un rôle parfois subi

 

Le passage de l’emploi subi à l’emploi volontaire et assumé représente un des facteurs de réussite du développement des associations sportives. Un grand nombre d’entre elles cherchent, dans la mesure du possible, à se structurer et à se professionnaliser afin de consolider en priorité leurs activités existantes et potentiellement de créer une offre plus diversifiée pour tous les publics et tous les âges.

 

L’annonce récemment dévoilée par le gouvernement de la diminution du nombre des contrats aidés qui permettent souvent à un grand nombre d’associations, et en particulier d’associations sportives, d’engager leur premier voire leur unique salarié a donc eu une résonance particulière auprès du monde associatif sportif.

 

En effet, à l’heure où les subventions publiques aux associations stagnent ou diminuent, c’est l’inquiétude des dirigeants qui prédomine. Cette mesure est perçue, à tort ou à raison, comme une nouvelle mesure d’économie dans les dépenses publiques prise aux détriments des associations. Or, cette mesure concerne en fait à la fois le secteur non marchand et le secteur marchand, c’est à dire les entreprises traditionnelles.

 

Cette inquiétude, bien que légitime, ne prend en compte que la question du coût présumé d’une embauche à temps plein ou à temps partiel. En effet, tant que le salarié nouvellement embauché ne génère pas, du fait de ses missions, une augmentation directe ou indirecte des ressources globales de l’association, l’embauche d’un tel salarié constitue effectivement une charge pour l’association qu’il convient de financer.

 

Cela étant dit, une embauche doit nécessairement s’envisager dans la durée pour produire tous les effets escomptés, si bien que l’association doit nécessairement anticiper le coût de la masse salariale et viser rapidement un autofinancement partiel ou total du poste. A ce titre, le reproche qui est souvent fait aux emplois aidés, notamment dans le secteur non marchand, est de ne pas réussir à pérenniser suffisamment ces embauches. Le contrat de travail s’arrête trop souvent lorsque l’aide arrive à son terme.

 

L’embauche d’un salarié dans une association sportive devrait être vécue comme une opportunité. Il s’avère qu’en pratique certains dirigeants vivent cette situation sur un plan humain comme une contrainte et sur un plan juridique comme un risque important d’erreur engageant potentiellement la responsabilité de l’association.

 

Ce constat est loin d’être généralisé mais montre à quel point certaines associations semblent avoir été davantage contraintes d’embaucher que volontaires dans le cadre du développement du projet associatif.

 

Il est désormais bien connu des dirigeants associatifs sportifs qu’il n’existe pas un droit du travail spécifique qui serait spécialement applicable aux seules associations sportives, à l’exception de quelques aménagements concernant notamment le calcul des cotisations sociales sous certaines conditions grâce aux assiettes forfaitaires.

 

En l’état du droit du travail, il n’est donc pas possible, ni souhaitable, de devenir un employeur par défaut ou par contrainte, sans assumer pleinement les conséquences juridiques que cette situation implique.

 

Dans ce cadre, l’employeur doit assumer non seulement l’accomplissement des formalités administratives lors de l’embauche ainsi que dans le cadre périodique de la paie, mais doit aussi respecter toutes les obligations découlant de l’exécution même du contrat de travail et le cas échéant lors de sa rupture.

 

Certains dispositifs mis en place par l’URSSAF tendant à limiter l’éventuelle perte des cotisations sociales, peuvent parfois à certains égards induire en erreur l’employeur associatif concernant l’obligation de formaliser un contrat de travail en bonne et due forme (cf. Chèque emploi associatif).

 

D’autres employeurs font le choix de ne pas embaucher directement leur salarié en s’appuyant notamment sur un groupement d’employeurs ou en ayant recours à des micro-entrepreneurs. Ce phénomène du recours au travail indépendant n’est d’ailleurs pas en corrélation directe avec une forme de précarisation que connaissent les emplois dans certains secteurs économiques. L’encadrement sportif a connu de tout temps une population d’éducateurs sportifs non salariés par choix.

 

L’ultime possibilité à envisager lors d’une embauche serait, quant à elle, analogue à l’approche entrepreneuriale. Cela consisterait simplement à considérer l’association sportive comme une petite entreprise qui a besoin de ressources et de compétences pour se développer et le cas échéant se diversifier, sans dévoyer pour autant la nature associative du projet.

 

C’est grâce à une approche volontaire et revendiquée de son rôle d’employeur qu’un nombre croissant d’associations sportives pérennisera ses emplois. La réforme par ordonnances du code du travail est également présentée par le gouvernement comme un moyen de favoriser l’embauche de nouveaux salariés dans les structures de petite taille.

 

Mais à ce stade du processus de réforme, l’équation censée favoriser le développement de l’emploi paraît encore assez complexe à résoudre, et pas seulement pour les associations sportives !

 

 

Benoît DUMOLLARD