Le sport : une bonne raison de se mobiliser pour l’Europe

La proximité des élections du parlement européen qui auront lieu le dimanche 7 juin 2009 en France nous rappelle que le droit communautaire occupe une place croissante dans notre vie quotidienne.

Le Parlement n’a cessé de gagner en puissance depuis 30 ans même s’il reste méconnu comparé, notamment, à la Commission européenne.

A l’heure où la « spécificité du sport » est en passe d’être reconnue dans le cadre du Traité de Lisbonne, il appraît de plus en plus pertinent de s’interroger sur la place du droit du sport dans les systèmes juridiques français et européen pour tenter de comprendre dans quelle mesure le droit du sport est fondé à la fois sur des règles de droit commun et sur des règles spéciales.

En effet, afin de tenir compte des nombreuses composantes de sa spécificité, le sport fait l’objet au plan européen d’un traitement juridique particulier.

Loin de lui appliquer de façon mécanique les règles d’un Traité voué à la réalisation d’un marché où biens et opérateurs économiques circulent sans entrave, les institutions européennes, et notamment la Cour de Justice et la Commission européenne, ont appréhendé pendant longtemps le phénomène sportif au cas par cas, et en particulier sous l’angle des règles anticoncurrentielles.

On se souvient notamment que, à la suite de l’arrêt Bosman rendu le 15 décembre 1995, la Commission européenne a notifié à la FIFA et à l’UEFA que leurs régimes de transferts et les quotas de nationalité étaient contraires au droit communautaire, menaçant de sanctions les plus hautes instances du football. Dès la saison 1996-1997, l’UEFA abolissait les quotas pour les ressortissants des pays membres de l’UE, une décision qui a entraîné l’explosion du marché des transferts…

Mais les dirigeants sportifs vont vite s’apercevoir que cette réalité n’est pas si lointaine et que le respect du droit communautaire concernera directement tôt ou tard leur association.

L’enjeu est donc de trouver une solution juridique équilibrée entre le respect des textes de lois en vigueur, d’un côté, et l’octroi de dérogations, là où cela s’avère nécessaire pour sauvegarder les particularismes du secteur sportif, de l’autre. Le Traité de Lisbonne pourrait permettre de relever ce défi.

Le droit communautaire doit plus que jamais offrir aux fédérations nationales et internationales ainsi qu’aux clubs sportifs le cadre juridique adapté dont le mouvement sportif a besoin.

De son côté, le droit français a développé au sein des règles de droit commun un corpus de règles d’exception dont le but est principalement de permettre de s’adapter aux caractéristiques du secteur.

Entre un traitement normalisé du secteur du sport, qui se justifie au regard de son poids économique et des profits qu’il génère, et un traitement spécifique pour promouvoir une dimension sociale et culturelle propre aux pays européens, c’est cette équation complexe qu’il faudra résoudre pour permettre le développement durable du sport.