Le statut social du moniteur de ski

Un club des sports a fait appel aux services d’un moniteur de ski par l’intermédiaire de l’Ecole du Ski Français auprès de laquelle le moniteur est adhérent. Vis-à-vis du club, le moniteur intervenait en qualité de travailleur indépendant et était déclaré comme tel auprès des
organismes de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Le club des sports décide de mettre un terme à l’intervention du moniteur. Ce dernier conteste cette décision et estime qu’il est en fait titulaire d’un contrat de travail avec le club des sports. Selon le moniteur, la fin de la collaboration doit s’analyser en un licenciement
sans cause réelle et sérieuse et ouvre droit à toutes les sommes résultants d’un licenciement ainsi qu’à l’octroi de dommages et intérêts pour absence de motif. Les juges font droit à la demande du moniteur, estimant que dans les faits, le club était investi d’un pouvoir de direction
et de sanction caractéristique d’un lien de subordination, lequel constitue l’élément déterminant dans la reconnaissance d’un contrat de travail. En revanche, les juges estiment que les conditions particulières d’exécution du travail (mise à disposition de matériel, fourniture de la clientèle, détermination des horaires etc…) ne peuvent à elles seuls caractériser l’existence d’un lien de subordination. Cette décision, non définitive puisque susceptible d’un pourvoi en cassation, invite les clubs à définir, au moyen d’une convention, le cadre précis d’intervention du moniteur. En particulier, cette intervention ne doit pas révéler un lien de subordination et les règles ainsi définies doivent être en pratique être respectées.

Cour d’appel de Chambéry, 15 septembre 2009, n°08/02317