L’engagement : bénévolat ou salariat ?

 

La question de la forme d’engagement à mettre en place au sein des associations se pose fréquemment dans le secteur du sport. Historiquement, l’engagement bénévole a toujours occupé une place majeure au sein du mouvement sportif français. Mais l’évolution de la société dans son ensemble impose aux dirigeants d’adapter leurs organisations aux nouvelles conceptions de l’engagement des bénévoles dont les motivations ne sont plus tout à fait les mêmes. En outre, au fil du temps, la demande sportive a sensiblement évolué, si bien que les formes d’engagement ont dû également se transformer pour cette même raison, et demeurent encore en pleine mutation.

 

Pour être attractif, et notamment vis-à-vis des jeunes générations, l’engagement se doit d’être désormais structuré et encadré. Même s’il n’existe pas de définition légale du bénévolat, et bien que cet engagement soit libre et ne soit encadré par aucun statut, les dirigeants doivent aborder l’engagement associatif comme une forme de recrutement en posant les bases d’un projet global, en présentant des objectifs à atteindre toujours plus précis, voire individualisés, et en se dotant de moyens matériels et humains pour y parvenir.

 

A ce titre, il n’est pas rare que bénévoles et salariés se côtoient dans la mise en œuvre d’un même projet, voire même agissent en binômes, ce qui implique des situations où le positionnement et donc le statut de chaque intervenant, bénévole ou salarié, doivent être parfaitement délimités et respectés.

 

Traditionnellement, l’engagement bénévole se définit comme la participation au fonctionnement ou à l’animation de l’association sans contrepartie, à la différence de l’engagement salarié. Autrement dit, le bénévole est une personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée au profit d’une association en dehors de toute activité professionnelle ou familiale.

 

Dans les associations sportives, la frontière à respecter entre collaboration bénévole et salariat est parfois difficile à déterminer. Sur le plan du strict encadrement sportif, le fait que le code du sport oblige les intervenants à détenir certains diplômes professionnels obligatoires restreint les possibilités de basculer d’un simple engagement bénévole vers un engagé salarié.

 

Mais, même en dehors de ce type d’engagement, les règles applicables en droit du travail et en droit de la sécurité sociale imposent la plus grande prudence pour ne pas générer des situations juridiquement fragiles. Ainsi, une convention d’engagement bénévole peut sous certaines conditions être requalifiée en contrat de travail si un lien de subordination existe de fait entre une association sportive et ses bénévoles et si ces derniers reçoivent une rémunération régulière. L’analyse juridique permettant une éventuelle requalification est toujours fondée sur la réalité factuelle de la relation et non sur la forme juridique qui en a été donnée officiellement par les parties prenantes.

 

L’existence d’un contrat de travail est notamment caractérisée dès lors que le dirigeant donne des instructions ou des directives et que la collaboration fait l’objet d’une rémunération ou d’avantages en nature, comme le fait de disposer d’un hébergement dont le loyer est pris en charge par l’association ou d’un véhicule appartenant à l’association, ou même loué par celle-ci.

 

Il convient de rappeler que le remboursement des frais exposés dans le cadre d’un engagement bénévole est autorisé. L’association peut rembourser les frais qui ont été réellement engagés dans le cadre d’une mission, justifiés par des factures ou des reçus, pour des montants proportionnels à la capacité contributive de la structure et au but à atteindre, c’est à dire sans caractère somptuaire.

 

Il s’agit d’ailleurs du même régime que celui qui s’applique aux salariés. Il est donc possible de se référer à un barème kilométrique et de frais de repas fixés par l’administration fiscale. Pour des raisons pratiques, l’association peut également verser des allocations forfaitaires à condition de pouvoir justifier si nécessaire à l’administration son mode de calcul et de ne pas dépasser le montant des frais réellement engagés.

 

En pratique, une association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les dépenses effectuées dans le cadre des activités développées par l’association. Les parts non remboursées des dépenses peuvent ouvrir droit à réduction d’impôt pour les bénévoles les ayant supportées, au même titre que les dons sous forme financière, c’est à dire pour une association sportive à hauteur de soixante-six pour cent de la valeur du don dans la limite de vingt pour cent du revenu imposable. Pour ce faire, le contribuable doit renoncer explicitement et par écrit à leur remboursement.

 

Dans le registre des libéralités, il est possible d’imaginer une autre forme d’engagement personnel par le biais des entreprises qui peuvent proposer à leurs salariés de participer à des activités associatives à l’occasion de l’exécution de leur contrat de travail, et ce dans le cadre du mécénat de compétences qui est encore trop peu utilisé. C’est une manière astucieuse de mêler les notions de salariat et de don selon un régime fiscal spécifique pour les entreprises qui quantifie la valeur du mécénat à due proportion du temps passé et de la masse salariale correspondante. Le crédit d’impôt est fixé cette fois à hauteur de soixante pour cent de la valeur du don dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.

 

En revanche, le dirigeant d’association doit veiller à ne jamais mélanger les statuts du bénévolat et du salariat pour une même personne amenée à s’engager au sein d’une seule et même association. Le statut de salarié prime sur tous les autres, non seulement en cas de litige sur la nature juridique de l’engagement, mais aussi sur le régime applicable en cas d’éventuel d’accident ou d’interruption unilatérale de la relation.

 

L’engagement associatif ne peut être fructueux qui s’il est dépourvu dès l’origine de toute ambiguïté formelle.