Les clubs ne sont pas responsables du fait de leurs supporters

Le juge administratif a considéré que l’article 129.1 du règlement général de la Fédération française de football (FFF) qui prévoit que les clubs sont notamment responsables des désordres résultant du comportement de leurs supporters, viole le principe à valeur constitutionnelle de personnalité des peines.

TA Paris, 3e ch., 16 mars 2007, n° 0505016/6-3, Société Paris Saint-Germain