Un individu a été condamné par le Tribunal correctionnel de Montbéliard le 6 juin dernier à 30 jours-amende à 50 euros pour avoir proféré des menaces ou acte d’intimidation envers un arbitre.
La victime a été dédommagée à hauteur de 750 euros. Le prévenu a en outre été condamné à verser à l’Amicale française des arbitres de football de Franche-Comté, reçue en sa constitution de partie civile, la somme de 100 euros à titre de dommages-intérêts.
Tribunal correctionnel de Montbéliard, 6 juin 2008, n°7006811, n°505/08