Mise en place d’un régime frais de santé

Un régime de frais de santé est instauré au profit de l’ensemble des salariés y compris les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, sans condition d’ancienneté à compter du 1er janvier 2016.

 

Le régime de frais de santé assure des remboursements complémentaires à ceux de la sécurité sociale en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation.

Les structures sportives ayant déjà mis en place un régime de frais de santé, ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour se mettre en conformité avec les dispositions de l’accord.

 

Le régime de frais de santé bénéficie à l’ensemble des salariés, sans condition d’ancienneté ainsi qu’aux sportifs professionnels et leurs entraîneurs dans les mêmes conditions.

 

Les partenaires sociaux recommandent pour 4 ans :

– Allianz et B2V dans le cadre d’une offre commune
– Mutex
– Umanens

 

Les structures sportives qui ne seraient pas assurées auprès de l’un des organismes assureurs recommandés, doivent respecter les mêmes niveaux de garanties  » acte par acte « . Par ailleurs, elles doivent prendre à leur charge au minimum 50 % de la cotisation due pour le salarié (régime général  : 1,02% pour un salarié isolé).

 

Le salarié peut souscrire à la couverture facultative des ayants droit. Ces cotisations supplémentaires à la charge exclusive du salarié, ne sont pas reproduites ci-dessous.

 

 

La rédaction

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