N°19 Septembre 2014

LES RELATIONS ENTRE LES DIRIGEANTS ET LES SALARIÉS – p2

LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT : UN OUTIL ADAPTÉ À L’EMPLOI DANS LES ASSOCIATIONS SPORTIVES – p4

COMMENT UN ENTRAÎNEUR PEUT-IL IGNORER QUE L’UN DE SES JOUEURS N’A PAS DE LICENCE VALIDE POUR UN MATCH ? – p6

 

 

LA BRANCHE DU SPORT CHOISIT UN OPCA UNIQUE – p7

NÉGOCIATION SUR LE TEMPS PARTIEL DANS LE SPORT – p8

 

 

LA PRATIQUE SPORTIVE IMPLIQUE DES CONTACTS PHYSIQUES – p9

LES CONDITIONS D’APPLICATION DU DISPOSITIF DE 1994 CONCERNANT LES SOMMES VERSÉES EN FRANCHISE DE COTISATIONS SOCIALES AU SEIN D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE – p10

 

 

LE CLUB ATTRIBUANT GRATUITEMENT DES BILLETS DE MATCH À SES JOUEURS PROFESSIONNELS EST REDEVABLE DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE SUR CET AVANTAGE – p11

LES AUTORITÉS DE POLICES COMPÉTENTES EN MATIÈRE SPORTIVE – p12

 

Documents joints